Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins du greffe par lettre recommandée avec accusé de réception à comparaitre à l'audience du 10 juin 2024.

A l'audience, Monsieur [A] [N] se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Après 2 renvois, c'est en l'état que l'affaire a été appelée à l'audience du 18 juin 2025. La formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Subsidiairement * Renvoyer l'examen de la présente affaire à une audience dont la date ne saurait être inférieure à un mois à compter du 17 décembre 2024.

Lors de l'audience du 20/01/2026, Maître Sébastien DA SILVA, avocat au barreau de La Rochelle/Rochefort, conseil de Monsieur [U] [Z] et BLM IMMO (SAS) a sollicité un renvoi de l'affaire.

C'est en l'état qu'après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 2 juillet 2025.

A l'audience publique du 23 janvier 2025 l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire, et les parties sont convoquées à son audience le 6 mars 2025.

Débats à l'audience publique du 4 Mars 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2024J01287 et appelée à l'audience du 06 novembre 2025. C'est ainsi que l'affaire se présente au Tribunal.

Puis l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 18 mars 2025 pour conclusion de la partie défenderesse.

Après un renvoi et un calendrier de procédure qui s'est terminé le 16 janvier 2025, l'affaire a été appelée à l'audience du 12 février 2025.

L'article 2 du CCAP du Marché renvoie à l'application du CCAG FCS, dont l'article 37 dispose : « 37. 1.

: Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMadame Sophie BELLONMonsieur Xavier BOHLYMadame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience

[U]'[A] laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, ne conclut pas, et n'invoque aucun moyen de défense.

2024R0[Immatriculation 1] 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 22/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

IMMO et la SC SCCV [B] ont fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à la SARL [Y] et à monsieur [D] [O] pour l'audience du 16 février 2023 date à laquelle l'affaire a été renvoyée

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs écritures.

publique du 18/12/2024 ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 18/12/2024 ; ATTENDU que Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme, Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN, pour et au nom de La SAS CARD

L'affaire fut enrôlée sous le numéro 2024 005617 et les parties ont été appelées à comparaitre devant le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône à l'audience du 3 février 2025.