[F] [K] [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant : Me Georges DE MONJOUR Avocat postulant correspondant : Me Nicolas MENAGE 4/ SARL 3ARTS [Adresse 5] - Représentant : Avocat plaidant : Me Antoine

Cette compétence est exclusive, sauf convention contraire des parties.

Demande de [Z] : 3.000 € au titre de l'article 700 CPC + dépens et frais.

Hayastan fait valoir que : * la clause attributive de compétence du contrat n'est pas apparente et distincte (pas de caractères distincts, pas de titre, pas de présence au sommaire) et ne respecte donc

Enfin GARAGE DE LA FORET, à titre subsidiaire demande une expertise judiciaire pour démontrer les défauts de peintures allégués.

Monsieur [T] a été mis en demeure de s'acquitter des sommes dues au titre de son engagement par courrier RAR en date du 07.11.2022 et du 30.10.2023.

Sur les demandes aux titres des frais irrépétibles et des dépens.

N° 2024 007710 JUGEMENT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL ATELIER 4 - JEAN JACQUES ERRAGNE, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant

Le demandeur a déclaré que la dette exigible qui lui est due à ce jour au titre de l'acte introductif d'instance s'élève à la somme globale de 70 016,90 euros au titre du solde débiteur du compte et du

De son côté, le défendeur demande de débouter de toutes les demandes SCT et sa condamnation au titre de l'article 700 du CPC à la somme de 4 000 €.

En conséquence, le tribunal déboutera CBP de sa demande d'indemnisation à ce titre.

Comme les « bois de bout » ne sont pas exclusivement fabriqués par la société [H] [Q] SAS, cette relation commerciale ne peut être qualifiée de suivie, ni d'établie.

d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004788 Demandeur(s): [Localité 1] (FRANCE) (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

du compte courant et à 58.829,44 € au titre du prêt PGE.

[N] [G], représentant le Ministère Public. Après avoir entendu les organes de direction, M. [D], expert-comptable ; ainsi que la SELAS BMA, administrateur judiciaire, représentée par M.

Trois factures correspondant aux honoraires facturés sont restées impayés, le tribunal condamnera VERTU AK à payer à BDO la somme de 120 euros à ce titre.

et ayant pour avocat plaidant Maître Stefan SQUILLACI, AARPI SQUILLACI ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de LILLE, La SARL [V] S2F, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

En conséquence, le tribunal la déboutera de sa demande d'indemnisation au titre de la résistance abusive.

* Le 10 janvier 2023 par courrier RAR KALLISTE a délivré une mise en demeure à FLAKTGROUP d'avoir à régler la somme de 150000 euros au titre des factures de licence impayées.

Les Stocks Non représentatif Modalité des contrats repris : * Engagements Fournisseurs Le pollicitant s'engage à reprendre les engagements fournisseurs, engagements pris aux conditions normales de