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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
La SASU CLOMAT a repris le camion à plusieurs reprises pour effectuer gratuitement diverses réparations (remplacement de flexibles hydrauliques, changement de pneus, pose de boulons, remplacement de la
AFFAIRES COURANTES
69fc6017cdc6046d47e8342c
13 avril 2026
résilié le contrat au 31 octobre 2023 du fait de l'arrêt de son activité pour un départ en retraite et sollicitait par conséquent des avoirs sur les factures émises à postériori de cette date ; Par requête
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
Après une restructuration réalisée en 2024 pour réduire les coûts fixes et notamment la fermeture de la filiale aux Etats-Unis, Mnemo Therapeutics emploie désormais 20 salariés, essentiellement des chercheurs
Trib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
Des travaux supplémentaires ont été réalisés, en raison de la dureté de la terre, qui ont nécessité la livraison de bennes de Roches CGG, la fourniture et la mise en place de sept rondelles de puits d'un
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb660acdc6046d47606538
22 avril 2026
Le juge commissaire a émis un avis favorable et le ministère public ne formule aucune réquisition contraire.
6a0c1885cdc6046d472a83e3
6 mai 2026
6a16ca2fcdc6046d4717abd5
13 mai 2026
CHAMBRE 07
69df102ecdc6046d474658dc
19 décembre 2025
Jugement signé par Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente et par Me Didier HÉQUET Greffier associé, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
69f1dbdccdc6046d47f3489b
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 15/05/2019, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS RSPI, Par requête déposée au greffe le 14/04/2026 le liquidateur judicaire sollicite
R E F E R E
6a0d6edacdc6046d4748bf61
18 mai 2026
Sur la base dudit procès-verbal contesté, la SAS M+ MATERIAUX a saisi le Président du Tribunal Judiciaire de Béziers, par requête, sans débat contradictoire, aux fins de constatations par commissaire de
Référé
69e75804cdc6046d470096fc
17 avril 2026
CHRISTINE LAUNAY DECORATION, Vu l'assignation d'appel en cause en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 12 novembre 2025, sur la requête de la SAS AVA, à l'égard de la SAS BUREAU ALPES
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
Cette exclusion n'a jamais été remise en cause et l'ANCV la rappelle expressément par ses conclusions.
69f1dbcbcdc6046d47f34723
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 19/04/2023, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS B2F ARCHITECTURE, Par requête déposée au greffe le 14/04/2026 le liquidateur judicaire
69f1dbedcdc6046d47f34a70
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 04/05/2022, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS LE MOULIN DE NINOU, Par requête déposée au greffe le 14/04/2026 le liquidateur judicaire
69f1dbfecdc6046d47f34bd9
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 19/04/2023, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SARL INTEGRALE Ing, Par requête déposée au greffe le 14/04/2026 le liquidateur judicaire
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes séparés de commissaire de justice du 19 février 2025, signifiés par remises à l'étude, LIFT assigne PE et PPR devant ce
Chambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
relevé que le véhicule n'était pas conforme, la carte grise faisant état d'un véhicule « VASP » de 2 places alors qu'il a été vendu en VP de 5 places, les formalités pour ce faire n'ayant pas été réalisées
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69eb69c8cdc6046d4760c976
21 avril 2026
Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS, commis - greffier Assignation en date du 22 janvier 2026 délivrée à la société VESTA à la requête
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Le 16 octobre 2024, AXIS a évalué à la somme de 408.668,97€ HT le coût des travaux réalisés en remplacement des prestations qu'elle estimait incombant à la société EIFFAGE.
69ddfa45cdc6046d472de3a7
10 avril 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de LES FACADIERS DU LITTORAL SARL ; Attendu que la Selarl FIDES prise en la personne de Maître [D] [Z], ès qualité de mandataire judiciaire a présenté une requête
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SOS REQUISITION
18/01/2026
Voir →
04/12/2024