Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00053 a été appelée pour mise en état à 8 audiences du 25 janvier 2024 au 13 décembre 2024 A l'audience de mise en état du 4 octobre 2025

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023F02258 a été appelée pour mise en état à 5 audiences du 8 décembre 2023 au 24 mai 2024.

Le 17 octobre 2017, ALLIANZ a initié une procédure d'appel d'offres pour sélectionner ses partenaires de récupération, en deux phases, la première de collecte d'informations, la seconde de sélection.

Le 27 octobre 2022, Madame [S] [E] a appelé à la cause les consorts [D] afin d'être relevée et garantie de toute éventuelle condamnation devant ce tribunal.

indemnité pour frais irrépétibles de 3 000,00 euros, outre intérêts au taux légal à dater du jugement à intervenir, Condamner, enfin, Monsieur [Y] [K] aux entiers dépens de procédure, L'affaire a été appelée

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur l'exception d'incompétence L'exception d'incompétence a été soulevée avant toute défense au fond ou fin de nonrecevoir ; elle est motivée et désigne la juridiction qui selon

Monsieur [S] et Madame [K] estiment que l'issue de cette procédure, appelée pour la 1ere fois le 10 octobre 2024, est pour le moins incertaine car Madame [K] a régularisé l'arriéré locatif.

Que l'expert a donc réitéré sa demande d'appel en cause diffusée au conseil de la société SOLWARE le 18 juin 2025.

Une seconde mise en demeure le 04 mars 2025, réceptionnée le 6 mars 2025, est restée également sans réponse.

L'affaire a été enrôlée sous le N° 2024J00135 et appelée à l'audience du 25/06/2024.

à l'élaboration de l'appel d'offres ce qui n'est pas contesté par CTF.

L'affaire a été enrôlée sous le n° 2025J00203, appelée à l'audience du 30 septembre 2025 et, après renvois demandés et acceptés par les parties, elle fut retenue et plaidée à l'audience du 17 février 2026

L'affaire a été enregistrée par le greffe sous le numéro 2025F01100 et appelée à 3 audiences collégiales du 26 juin 2025 au 9 octobre 2025, date à laquelle la formation de jugement a, conformément aux

La débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 1 Avril 2025 selon convocation qui leur a été adressée

Puis une modification de commande a été faite à la SARL AZUR ENVIRONNEMENT justifiant l'acceptation d'un second devis portant sur une étude hydraulique et un dossier Loi sur l'eau au prix de 9.360 euros

Il estime en conséquence qu'il n'y a pas lieu de procéder à un nouvel appel d'offres.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 02211 a été appelée pour mise en état à 2 audiences les 2 octobre et 13 novembre 2025.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2026F00182, a été appelée pour mise en état aux audiences du 5 février 2026 et du 19 février 2026.

Cela constitue un premier obstacle au fait que la garantie puisse être appelée.

Elle se prévaut de la jurisprudence de la Cour d'appel de Dijon du 21 août 2025 selon laquelle les défauts affectant l'immeuble n'engagent pas la garantie du vendeur du fonds.