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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f6cc4bcdc6046d47681f2b
9 juillet 2025
[T] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [A] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU Fiducar [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 9 Juillet 2025, devant M.
Chambre 02
69f34db2cdc6046d47157b6e
21 avril 2026
[L] [Z] EN QUALITE DE CAUTION DE LA SAS MGM 3 [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Chambre 04
69f28647cdc6046d470500a7
2 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00679 Par acte en date du 26 Août 2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal
69f42194cdc6046d472a65c8
Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00689 Par acte en date du 17 Décembre 2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal
Trib. de Commerce
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
Cette ordonnance a été signifiée à personne le 23 mai 2025. Monsieur [R] a formé opposition par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mai 2025.
CHAMBRE 10
69decc2acdc6046d474176ca
26 septembre 2025
Maître Guillaume MIGAUD, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL NFS MULTISERVICES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
Procédures collectives
69dd1cd9cdc6046d471a37cf
20 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
Rendu de décisions
69cc51a4cdc6046d47abb87d
6 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [H] [E], représentant l'URSSAF RHONE ALPES,
Chambre 06
69f29266cdc6046d4705e955
8 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00751 Par acte en date du 25 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis en étude
69f29a99cdc6046d47067316
1 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00651 Par acte en date du 19 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis en étude
69f43dcfcdc6046d472e1c73
1 juillet 2025
Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J01396 Par acte en date du 18 Février 2025 signifié à la société débitrice par acte remis en étude
69f43fe6cdc6046d472e49fe
Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f45197cdc6046d472fa6db
[Z] [D] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9c962cdc6046d47a716ec
30 avril 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur [F] [N] RG 2026003490 PC 41226107 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril
69f9c9c3cdc6046d47a71cf6
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur [F] [E] RG 2026 003499 PC 41226117 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril
contentieux - première chambre
69bca8b9cdc6046d4745a9dd
23 octobre 2025
Suite à la signification en étude de ladite Ordonnance le 19 Mars 2024, le débiteur a formé opposition le 02 Avril 2024, enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 05 Avril 2024
69cc4f29cdc6046d47ab8c3c
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [K] [D], représentant l'URSSAF RHONE ALPES,
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20eb7cdc6046d47b994a9
15 juillet 2025
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 24 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).
69f511f5cdc6046d4742a2a5
27 janvier 2026
Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f51626cdc6046d4742f3db
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