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7 098 résultats pour « signification au débiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 00

69f6cc4bcdc6046d47681f2b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[T] [N] [G] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me [A] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU Fiducar [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 9 Juillet 2025, devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f34db2cdc6046d47157b6e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[L] [Z] EN QUALITE DE CAUTION DE LA SAS MGM 3 [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28647cdc6046d470500a7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00679 Par acte en date du 26 Août 2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42194cdc6046d472a65c8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00689 Par acte en date du 17 Décembre 2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Cette ordonnance a été signifiée à personne le 23 mai 2025. Monsieur [R] a formé opposition par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mai 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69decc2acdc6046d474176ca

Commerce

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Maître Guillaume MIGAUD, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL NFS MULTISERVICES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1cd9cdc6046d471a37cf

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc51a4cdc6046d47abb87d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [H] [E], représentant l'URSSAF RHONE ALPES,

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29266cdc6046d4705e955

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00751 Par acte en date du 25 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis en étude

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29a99cdc6046d47067316

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00651 Par acte en date du 19 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis en étude

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43dcfcdc6046d472e1c73

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J01396 Par acte en date du 18 Février 2025 signifié à la société débitrice par acte remis en étude

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43fe6cdc6046d472e49fe

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f45197cdc6046d472fa6db

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] [D] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c962cdc6046d47a716ec

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur [F] [N] RG 2026003490 PC 41226107 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c9c3cdc6046d47a71cf6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur [F] [E] RG 2026 003499 PC 41226117 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca8b9cdc6046d4745a9dd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Suite à la signification en étude de ladite Ordonnance le 19 Mars 2024, le débiteur a formé opposition le 02 Avril 2024, enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes en date du 05 Avril 2024

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4f29cdc6046d47ab8c3c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [K] [D], représentant l'URSSAF RHONE ALPES,

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20eb7cdc6046d47b994a9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 24 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f511f5cdc6046d4742a2a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f51626cdc6046d4742f3db

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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