CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

636 résultats pour « simple depot en un lieu connu du creancier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

De sorte que sa sphère d'intervention est bien établie en lien avec les dommages visés par le rapport d'expertise.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il n'est plus nécessaire d'opérer une distinction souvent bien délicate entre les conditions purement potestatives, qui entraînent la nullité, des conditions simplement potestatives, qui sont permises.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Mais la créance du délégant contre le délégué est définitivement éteinte dans l'hypothèse de la délégation simple, lors de l'exécution par le délégué de son obligation envers le délégataire.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb1d4fcdc6046d47232619

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 11 juin 2024, la société NOTHERN, [L] a demandé à ajuster les délais et conditions de paiements.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ced51acdc6046d47e80991

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

sur la question : la simple présence à deux reprises de cette mention, parfaitement lisible, dans un contrat particulièrement court (deux pages sans les annexes), permet d'exclure l'hypothèse d'une simple

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a21687cdc6046d47f92416

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

période d'observation a été prorogée de six mois expirant le 20 juin 2025 ; Le 22 janvier 2025, les parties ont comparu en Chambre du conseil afin qu'il soit statué sur le projet de plan de cession déposé

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344adcdc6046d47149468

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Demandeur : la SAS SAJALOC soutient, en substance, par son avocat, à l'appui de ses demandes : Qu'au-delà des factures dues au simple titre de la location mensuelle des

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Qu'ainsi, les conclusions déposées par elle à [Localité 4] ne sauraient avoir d'effet interruptif de péremption sur l'instance distincte de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f656cdc6046d473dab8e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La créance due par la société DU BAC a été inscrite au compte courant des associés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d919cdc6046d47f6771c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Greffe, Attendu que SELARL [S] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [K] [S], ès qualité, a été entendu en son rapport et rappelle que cette procédure a été ouverte sur assignation de l'URSSAF, créancier

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 10 décembre 2018, AUDIT-CONSEILS, en qualité de maître de l'ouvrage, a confié une mission d'architecture intérieure et de décoration à MHNA concernant la réhabilitation de l'Hôtel SALEM, situé à FRELAND

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le client ne peut signer le document qu'après avoir pris connaissance des conditions générales et avoir expressément cliqué sur « accepter » concernant lesdites conditions, * Les conditions générales

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le client ne peut signer le document qu'après avoir pris connaissance des conditions générales et avoir expressément cliqué sur « accepter » concernant lesdites conditions, * Les conditions générales

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19931cdc6046d474d31ed

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le Tribunal fixe, en conséquence, la créance de la société XL FRAIS à la somme de 1 727,10 euros. 2.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C'est dans ces conditions que le dossier vient devant le tribunal des activités économiques de Marseille.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C'est dans ces conditions que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON a décidé d'agir en Justice.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

tarifaires prévues aux conditions particulières du contrat 6004518, ne faisant pas partie des contrats objet de la cause.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[X] ; ne pouvant effectuer une simple reprise, ATELIER MARTIN a dû procéder à la dépose totale de l'existant et à son remplacement. Dans son rapport d'expertise du 20 novembre 2024, M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de 1 à 21, Des conditions générales de location [H] Construction France contenant 15 articles numérotés de G1 à G15, Une série de 8 annexes, dont : Une annexe 7 dénommée « conditions générales de vente

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1162ecdc6046d4718d3e1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Dire n'y avoir lieu à référé s'agissant des demandes formulées par la société HOLDING HOA.

Source officielle

Page 26 sur 32

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.