CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
De sorte que sa sphère d'intervention est bien établie en lien avec les dommages visés par le rapport d'expertise.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
Il n'est plus nécessaire d'opérer une distinction souvent bien délicate entre les conditions purement potestatives, qui entraînent la nullité, des conditions simplement potestatives, qui sont permises.
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
Mais la créance du délégant contre le délégué est définitivement éteinte dans l'hypothèse de la délégation simple, lors de l'exécution par le délégué de son obligation envers le délégataire.
R E F E R E
69bb1d4fcdc6046d47232619
5 janvier 2026
Le 11 juin 2024, la société NOTHERN, [L] a demandé à ajuster les délais et conditions de paiements.
chambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
sur la question : la simple présence à deux reprises de cette mention, parfaitement lisible, dans un contrat particulièrement court (deux pages sans les annexes), permet d'exclure l'hypothèse d'une simple
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21687cdc6046d47f92416
30 janvier 2025
période d'observation a été prorogée de six mois expirant le 20 juin 2025 ; Le 22 janvier 2025, les parties ont comparu en Chambre du conseil afin qu'il soit statué sur le projet de plan de cession déposé
2è chambre
69f344adcdc6046d47149468
28 avril 2026
LES PRETENTIONS DES PARTIES : Demandeur : la SAS SAJALOC soutient, en substance, par son avocat, à l'appui de ses demandes : Qu'au-delà des factures dues au simple titre de la location mensuelle des
Chambre 2
69bcfeaacdc6046d474cf0a1
8 octobre 2025
Qu'ainsi, les conclusions déposées par elle à [Localité 4] ne sauraient avoir d'effet interruptif de péremption sur l'instance distincte de [Localité 1].
DELIBERES A VIDER
69e9f656cdc6046d473dab8e
20 avril 2026
La créance due par la société DU BAC a été inscrite au compte courant des associés.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d919cdc6046d47f6771c
29 janvier 2026
Greffe, Attendu que SELARL [S] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [K] [S], ès qualité, a été entendu en son rapport et rappelle que cette procédure a été ouverte sur assignation de l'URSSAF, créancier
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
Le 10 décembre 2018, AUDIT-CONSEILS, en qualité de maître de l'ouvrage, a confié une mission d'architecture intérieure et de décoration à MHNA concernant la réhabilitation de l'Hôtel SALEM, situé à FRELAND
69e82c8dcdc6046d471548a6
Le client ne peut signer le document qu'après avoir pris connaissance des conditions générales et avoir expressément cliqué sur « accepter » concernant lesdites conditions, * Les conditions générales
69e83d20cdc6046d471649c0
AFFAIRE COURANTE
69b19931cdc6046d474d31ed
23 octobre 2025
Le Tribunal fixe, en conséquence, la créance de la société XL FRAIS à la somme de 1 727,10 euros. 2.
Chambre 06
69bf0252cdc6046d477a7521
27 janvier 2026
C'est dans ces conditions que le dossier vient devant le tribunal des activités économiques de Marseille.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7
7 juillet 2025
C'est dans ces conditions que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON a décidé d'agir en Justice.
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
tarifaires prévues aux conditions particulières du contrat 6004518, ne faisant pas partie des contrats objet de la cause.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
[X] ; ne pouvant effectuer une simple reprise, ATELIER MARTIN a dû procéder à la dépose totale de l'existant et à son remplacement. Dans son rapport d'expertise du 20 novembre 2024, M.
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
de 1 à 21, Des conditions générales de location [H] Construction France contenant 15 articles numérotés de G1 à G15, Une série de 8 annexes, dont : Une annexe 7 dénommée « conditions générales de vente
Référé prononcé vendredi
69d1162ecdc6046d4718d3e1
24 janvier 2025
Dire n'y avoir lieu à référé s'agissant des demandes formulées par la société HOLDING HOA.
Page 26 sur 32
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.