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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b8dcdc6046d4758a017
27 mai 2026
27 mai 2026
TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MILLE ET UNE FENETRES DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] Activité : Le négoce la commercialisation de tous produits ayant trait
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69afed4fcdc6046d4722a2a9
4 mars 2026
4 mars 2026
requête de : URSSAF [Adresse 1] le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire: SARL MENSI.N [Adresse 2] Enseigne : KOBOON RESTAURANT Activité : Restauration rapide, traiteur
Source officielleContentieux Général
69eb3262cdc6046d475bd543
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 25 octobre 2018 soit antérieurement à l'ouverture de la procédure, Monsieur [Z] [U] s'est porté acquéreur d'un tracteur routier MAN immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 10.200 € TTC auprès
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abee8ecdc6046d47d11360
23 janvier 2025
23 janvier 2025
et est assurée pour cette activité par ALBINGIA, dans le cadre de polices d'assurances n°MA1100464 « Bris de machine » et n° MB1100645 « Perte exploitation » ; En date du 15 avril 2022, le camion tracteur
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
27 octobre 2025
tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société AIR HYGIENE POWER (SARL), [Adresse 3], exerçant l'activité d'installation de matériel de traitement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e200d9cdc6046d478dcc13
2 avril 2026
2 avril 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 09 MARS 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [Y] [N] - [Adresse 1], Bar restaurant traiteur.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1d8bcdc6046d47c162a1
7 avril 2025
7 avril 2025
liquidation judiciaire simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 13 octobre 2025 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl [O] [V] [Adresse 1] Boucherie, charcuterie, traiteur
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab36a6cdc6046d47c4204c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
judiciaire simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 31 août 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl [O] [Adresse 1] Boulangerie, pâtisserie, sandwicherie, traiteur
Source officiellechambre 05
69a41638cdc6046d47214c67
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1343-2 du Code civil ; La CONDAMNER à restituer à ses frais, immédiatement et en parfait état, à la société Volkswagen Bank GMBH, le véhicule Volkswagen Utilitaires modèle Crafter Van 30 L3H3 1 1 M3 Trac
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ea1bcdc6046d479c9207
27 janvier 2025
27 janvier 2025
le Juge ; Attendu que les travaux de « charpente métallique » du chantier dont s'agit ont été confiés par la société RABOT DUTILLEUL CONSTUCTION (tiers à l'instance) à la société ARKAL qui a sous-traité
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[O] explique que ce prélèvement a finalement été traité comme remboursement de compte courant.
Source officielleChambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
15 avril 2025
Activité de JS BATIGNOLLES Selon l'extrait KBIS, la SARL JS BATIGNOLLES a été immatriculée le 15 septembre 2015, pour exploiter une boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, chocolat, traiteur, saladerie
Source officielleJEUDI
69a98749cdc6046d479a0179
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société ETABLISSEMENTS [G] SAS est spécialisée dans la fabrication et la pose de portails en aluminium ainsi que dans le traitement de surface de pièces en aluminium et acier galvanisé.
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf277cdc6046d47e6ed1b
3 avril 2025
3 avril 2025
La société ID VERDE considère désormais que les déchets auraient dû etre classés en déchets inertes classe 3 dont le traitement est beaucoup moins onéreux.
Source officielleTrib. de Commerce
6a1174a7cdc6046d47aa532a
22 mai 2026
22 mai 2026
Or la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne énonce qu'un contrat de location longue durée constitue un service ayant trait au crédit dès lors, notamment, qu'il assure l'amortissement
Source officielleChambre 09
69f24f86cdc6046d4700a76b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04059 N° de PC : 2023J00066 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS WEB DESIGN [Adresse 2] [Localité 1] Activité : traitement
Source officielleChambre 09
69f3547dcdc6046d47163517
2 avril 2025
2 avril 2025
SAS ALEXANDRE ET BAPTISTE EVENEMENTIEL [Adresse 2] FRANCE Activité : evenementiel, organisation de tout type de manifestations publiques ou privées. aniimation installation générale et aménagement. traiteur
Source officielleChambre 03
69f35d67cdc6046d4717161d
10 avril 2025
10 avril 2025
Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEBITEUR SAS GENTLEMAN DE L'EVENEMENTIEL Activité : location de salle,traiteur, Décoration (sans boissons alcoolisées) ,location de matériel Weddding planner
Source officielleChambre 06
69f40b05cdc6046d4728f52b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
judiciaire de SARLU LE ROYAUME DES DELICES [Adresse 1] [Courriel 1] comparant en personne DEFENDEUR : EURL LE ROYAUME DES DELICES Activité : boulangerie pâtisserie artisanales confiserie glaces traiteur
Source officielleChambre 09
69f54d8ecdc6046d4746f546
10 avril 2026
10 avril 2026
: 2024J00031 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LMD NANTERRE [Adresse 2] FRANCE Activité : boucherie, charcuterie, rôtisserie, vente de volailles, traiteur
Source officiellePage 26 sur 105