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4 281 résultats pour « travail avec reprises à la même société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a5cbcdc6046d479a128c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans le cas contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société réalise des travaux

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EHTP, LE TRIANGLE et [H] [N] CONSTRUCTION à prendre en charge les travaux de remise en état tels qu'ils seront évalués par l'expert judiciaire, Condamner solidairement les sociétés EHTP, LE TRIANGLE

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21af6cdc6046d47f9516a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Cette mise en demeure est restée sans réponse, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c62506cdc6046d47218208

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

des débats en chambre du conseil et ne s'est pas présentée, Il ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour que la société est en état de cessation de paiements et que son redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2463cdc6046d47c93de2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL FBD Métal & Rénov' nom commercial : iron-bat Réalisation de travaux de rénovation

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff4e2cdc6046d472364c1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment, carrelage et autres articles similaires ou complémentaires et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 17/05/2022 VA INVEST a effectué trois virements sur le compte bancaire de MPA (soit 3 630,96 €, 1 949,66 €, 1 280,40 €) chargée de travaux de remise en état.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40b03cdc6046d47bc8563

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, façades, terrasses, ouvrages enterrés, petits travaux de maçonnerie. avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU qu'après renvois, l'affaire a été fixée à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/01/2026

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf0facdc6046d47ef859a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société JMJ CORP, SAS immatriculée au RCS de Rouen, a exploité, depuis le 12 octobre 2020, des centres de renforcement musculaire par électro stimulation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

les travaux d'enrobés réalisés par la société COLAS France et plus généralement les travaux à l'origine des désordres dénoncés par la société EXPERIENCE TP réalisés par la société COLAS France., * Dire

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'article L. 1237-3 du code du travail dispose que : « Lorsqu'un salarié ayant rompu abusivement un contrat de travail conclut un nouveau contrat de travail, le nouvel employeur est solidairement responsable

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TCOM

Trib. de Commerce

69cbd8dfcdc6046d479f905f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle conteste la qualité et la conformité des travaux réalisés par la SARL DMP DA SILVA en affirmant que les dégradations ayant nécessité les travaux de reprise objet de la facture litigieuse étaient imputables

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TCOM

7ème chambre

69eb8652cdc6046d4763a3ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer.

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b127adcdc6046d473f9dba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société RELIEF a procédé le 27 juin 2023 aux reprises demandées ainsi qu'à titre commercial au nettoyage. La société RELIEF en a informé la société BREBION qui n'a pas donné d'autres suites.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

OHANA-ZERHAT -Maître OHANA-ZERHAT Sandra Avocat (C1050) ET : La société ETPL, SARL dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Bobigny B 752 221 655 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c8ccdc6046d478077c7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le ministère public a repris oralement les termes de sa requête, indiquant : Plusieurs sociétés dirigées directement ou indirectement par Monsieur [K] [Q] (GROUPE AUTOMOBILE [Q], ABSOLUT MOBILITY GROUP

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09274cdc6046d47d33ec2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la société ENTREPRISE D'AVERSA à payer à la société INITIALES CONSTRUCTIONS la somme de 19 100 euros au titre des pénalités de retard ; Condamner la société ENTREPRISE D'AVERSA à payer à la société INITIALES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[Q] a été sollicitée afin de réaliser des travaux de reprise de la toiture du restaurant, avec des fermettes, avec pour objectif : la réouverture de la Guinguette en avril 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Selon devis du 29 février 2024, la SARL CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS « CVSD » a réalisé pour le compte de la société AEROSPORT divers travaux de plomberie.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d356cdc6046d474e26c4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

, finaliser les négociations en cours, permettre la reprise des travaux et assurer la livraison de l'intégralité de l'opération ; La société SAS à associé unique [Adresse 2] est détenue à 100% par la

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