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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0a5cbcdc6046d479a128c
14 octobre 2025
Dans le cas contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société réalise des travaux
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
EHTP, LE TRIANGLE et [H] [N] CONSTRUCTION à prendre en charge les travaux de remise en état tels qu'ils seront évalués par l'expert judiciaire, Condamner solidairement les sociétés EHTP, LE TRIANGLE
Chambre 01
69f21af6cdc6046d47f9516a
4 février 2025
Cette mise en demeure est restée sans réponse, c'est ainsi qu'est né le présent litige.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c62506cdc6046d47218208
9 janvier 2026
des débats en chambre du conseil et ne s'est pas présentée, Il ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour que la société est en état de cessation de paiements et que son redressement
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2463cdc6046d47c93de2
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL FBD Métal & Rénov' nom commercial : iron-bat Réalisation de travaux de rénovation
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff4e2cdc6046d472364c1
17 octobre 2025
de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment, carrelage et autres articles similaires ou complémentaires et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5496cdc6046d47e76333
4 mai 2026
Le 17/05/2022 VA INVEST a effectué trois virements sur le compte bancaire de MPA (soit 3 630,96 €, 1 949,66 €, 1 280,40 €) chargée de travaux de remise en état.
Trib. de Commerce
69e40b03cdc6046d47bc8563
20 janvier 2026
, façades, terrasses, ouvrages enterrés, petits travaux de maçonnerie. avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU qu'après renvois, l'affaire a été fixée à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/01/2026
69daf0facdc6046d47ef859a
1 juillet 2025
La société JMJ CORP, SAS immatriculée au RCS de Rouen, a exploité, depuis le 12 octobre 2020, des centres de renforcement musculaire par électro stimulation.
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
les travaux d'enrobés réalisés par la société COLAS France et plus généralement les travaux à l'origine des désordres dénoncés par la société EXPERIENCE TP réalisés par la société COLAS France., * Dire
2ème chambre
69e8a147cdc6046d471ec22a
L'article L. 1237-3 du code du travail dispose que : « Lorsqu'un salarié ayant rompu abusivement un contrat de travail conclut un nouveau contrat de travail, le nouvel employeur est solidairement responsable
69cbd8dfcdc6046d479f905f
8 janvier 2025
Elle conteste la qualité et la conformité des travaux réalisés par la SARL DMP DA SILVA en affirmant que les dégradations ayant nécessité les travaux de reprise objet de la facture litigieuse étaient imputables
7ème chambre
69eb8652cdc6046d4763a3ef
1 avril 2025
entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b127adcdc6046d473f9dba
3 avril 2025
La société RELIEF a procédé le 27 juin 2023 aux reprises demandées ainsi qu'à titre commercial au nettoyage. La société RELIEF en a informé la société BREBION qui n'a pas donné d'autres suites.
chambre 1-4
6a181d87cdc6046d4739642d
27 mai 2026
OHANA-ZERHAT -Maître OHANA-ZERHAT Sandra Avocat (C1050) ET : La société ETPL, SARL dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Bobigny B 752 221 655 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85c8ccdc6046d478077c7
7 juillet 2025
Le ministère public a repris oralement les termes de sa requête, indiquant : Plusieurs sociétés dirigées directement ou indirectement par Monsieur [K] [Q] (GROUPE AUTOMOBILE [Q], ABSOLUT MOBILITY GROUP
AFFAIRES COURANTES
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
la société ENTREPRISE D'AVERSA à payer à la société INITIALES CONSTRUCTIONS la somme de 19 100 euros au titre des pénalités de retard ; Condamner la société ENTREPRISE D'AVERSA à payer à la société INITIALES
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
[Q] a été sollicitée afin de réaliser des travaux de reprise de la toiture du restaurant, avec des fermettes, avec pour objectif : la réouverture de la Guinguette en avril 2022.
69fb1a30cdc6046d47c871f4
5 mai 2026
Selon devis du 29 février 2024, la SARL CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS « CVSD » a réalisé pour le compte de la société AEROSPORT divers travaux de plomberie.
Audience publique de vacation
69d3d356cdc6046d474e26c4
16 avril 2025
, finaliser les négociations en cours, permettre la reprise des travaux et assurer la livraison de l'intégralité de l'opération ; La société SAS à associé unique [Adresse 2] est détenue à 100% par la
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