* S'ASSURER de la conformité des travaux de montage des silos.

Elle ne fournit pas d'avantage de document justifiant de la réception des travaux.

Le débiteur exprime des difficultés pour régulariser sa situation en raison d'un manque de trésorerie mais manifeste sa volonté de continuer son activité car il a du travail.

Il est indéniable que pèsent sur ces intervenants des obligations en matière de sécurité du chantier (articles L.4531-1, L.4121-2, R.4532-11 du code du travail).

contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SA POLYMONT ENGINEERING [Adresse 1] Activité : Tous travaux

procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la société : SEZANNE CARROSSERIE SAS - [Adresse 1] Activité : Tous travaux

En novembre 2024, souhaitant réaliser des travaux de rénovation de son véhicule, il a acheté un moteur VOLKSWAGEN 2.5 TDI auprès de la SAS DISTRIMOTOR, qu'il a fait monter par la société BGM.

statuer sur les responsabilités et dans quelles proportions, * donner tous éléments d'appréciation concernant le ou les préjudices allégués du fait des désordres, puis de la mise en œuvre de leur réparation

Attendu qu'il n'est pas possible de développer ou d'augmenter le tarif du repas.

plus de trésorerie avec 3 loyers de retard ; il maintient sa demande de liquidation judiciaire le redressement est manifestement impossible et demande une poursuite de l'activité pour terminer les travaux

travaux.

L'EURL SARL TRUCK 19 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 920 600 772 et exerce une activité de la réparation, le dépannage de tous véhicules, [Adresse 2].

[T] [R] pour la réalisation de travaux sur une maison qu'il possède sur la commune de [Localité 2]. Un devis est réalisé le 21 septembre 2022.

, dire si les désordres étaient antérieurs à la vente et s'ils pouvaient être décelés par un acheteur profane, * Donner son avis sur les travaux réalisés par la société REMORQUES CHEVALIER et dire si

La conception, l'installation, la maintenance, la réparation et la vente de systèmes d'électricité générale et industrielle dans tous locaux.

de son préjudice financier et de 5.000,00 € au titre de la réparation de son préjudice moral, Dire et juger que la société LABORATOIRE WK ne sera tenue qu'à la restitution des prothèses défectueuses

La société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P a déposé plainte pour vol le 25 octobre 2024.

Sur le surcoût des travaux : La société CŒUR D'AZUR justifie d'un reste à charge de 19.955,83 € HT correspondant à la différence entre le coût final des travaux de reprise et l'indemnité versée par l'assureur

de mission sur les dires et observations des parties après leur avoir fait part de ses pré-conclusions ; * établir un pré-rapport descriptif et estimatif au cas où une autorisation d'effectuer des travaux

Ce changement a généré un travail supplémentaire important entrainant un préjudice pour le franchisé.