Thierry LEMALLE, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Thierry LEMALLE, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie

défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Paul SENAUX : Monsieur Fabrice PRATX ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie

défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Monsieur Thierry CUTILLAS ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie

d'identification SIREN : 538422056 Représentée par Mme, [T], [P] 2/ M., [U], [Y], [Q], [R] , [Adresse 3] Non comparant N° Rôle : 2025L00231 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Mme Valérie

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC :, [Immatriculation 1] Prononcé le 15/

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Sabrina GARDIE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00305 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS KM 14

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00402 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) [Localité 1] SASU SOCIETE EKATAM SERVICES N° RG : 2026P00270

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00404 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) [Localité 1] SARLU [O] N° RG : 2026P00271 Juge Commissaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00094 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) [Localité 1] SASU AGROSTRIEL N° RG : 2025P01562 Juge

arrêtés provisoirement au 30 septembre 2024 ont été transmis à l'administrateur judiciaire ; Attendu qu'au cours de l'exercice 2022/2023, la société a déprécié les stocks liés à l'approvisionnement VAN

/ 2025J00526 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 13 Juin 2025, délivré à la requête de : L'URSSAF CENTRE VAL

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête

N° Numéro de rôle général : 2025F947 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

N° Numéro de rôle général : 2025F953 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL

Antoine BENDA et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 4 mars 2026.