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3 587 résultats pour « vente de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50c1fcdc6046d479f998b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

22/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL Pure Bikers [Adresse 1] Activité : Toutes activités de réparations, d'entretiens et de diagnostics de motos, de scooters et de Quads, l'achat et la vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a83dcdc6046d47ac0513

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : CROC MINUTE POINT CHAUD Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : L'activité de point chaud pour la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf9a7bcdc6046d4785575a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

déposé au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge commissaire en cas de difficultés ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0692fcdc6046d4795bf8e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/10/2025 LE TRIBUNAL Suivant exploit

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a01cdc6046d477ec3e2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79cfcdc6046d477ec019

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a3dcdc6046d477ec869

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7766cdc6046d477e8d2f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79e7cdc6046d477ec1e6

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cca9cdc6046d4717dfd2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cd2ccdc6046d4717e97b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cd45cdc6046d4717eb38

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195bbccdc6046d4758a3bc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL OUTLET LITERIE TML [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'achat et de vente

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55aa8cdc6046d47d6ee8d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b12cdc6046d47d6f69d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3ade1cdc6046d474bbc3a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et exploitation de tous fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, salon de thé, vente à emporter, ainsi que tous autres établissements ouvert au public et dans lesquelles se débitent des

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67781cdc6046d4787a5f4

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, traiteur, épicerie, cours de cuisine, dépôt de pain, vente à emporter de plats, vente de fleurs, journaux sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

négatif, en forte dégradation sur l'exercice 2022; l'excédent brut d'exploitation exprimant la capacité d'une entreprise à générer des ressources de trésorerie du seul fait de son exploitation, c'est-à-dire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cceacdc6046d47e58600

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

prévisionnel sur 2025 et un compte d'exploitation portant sur la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c7347ecdc6046d473d7e9f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, l'exploitation, la distribution et la commercialisation de tous services et applications technologiques s'y afférent.

Source officielle

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