Attendu que le demandeur se désiste de son instance par déclaration verbale faite ce jour à la barre, Attendu que le défendeur a comparu et déclaré accepter ce désistement et ses conditions à la barre

Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 16 Juillet 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, Mme FREZET-TIRET, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 883 263 501 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000579 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

Cette affaire a fait l'objet d'un examen à l'audience du 13/04/2026.

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/01/2025 M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 23 septembre 2025, et suite à un renvoi, évoquée à l'audience de référés du 25 novembre 2025.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 15 Octobre 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 16 Juillet 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, Mme FREZET-TIRET, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

DEMANDES DES PARTIES : Aux termes des derniers débats en audience publique du 07/05/2026, Maître [Y] [Z] pour la société BANQUE CIC Nord-Ouest demande verbalement au tribunal : de lui donner acte de son

de livraison ; * L'avenant n°K95443 du 24 octobre 2022 ; * Le procès-verbal de restitution du 28 juillet 2023 ; * Le rapport d'inspection [Numéro identifiant 1] du 22 août 2023.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 26 novembre 2024, CBM, seule partie présente, confirme ses demandes introductrices d'instance.

Il est produit au débat la lettre recommandée avec demande d'avis de réception contenant copie du procès-verbal et copie de l'acte.

CRV (SAS) [Adresse 1] 842 167 207 NE COMPARANT PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES ET VERBALES Par ordonnance

Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 1 er Avril 2026 où siégeaient M. HENRY, Président, M. PORTELLI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 02 Juillet 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. DAUMONT, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 02 Juillet 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. DAUMONT, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Lundi 21 Juillet 2025 où siégeaient M. SASSI, Président, M. ATTAS, M. GARCIN, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.