CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
À TITRE PRINCIPAL JUGER recevables et biens fondées les demandes formulées par Monsieur [L].
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
. : -SASU OFFICIIS PROPERTIES * SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [W] & ROUSSELET en la personne de * SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me [H] [X] -Parquet La SAS à associé unique OFFICIIS PROPERTIES
SALON D'HONNEUR
69d8b631cdc6046d47bed4f1
7 avril 2026
Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d4d4cdc6046d47a7f76a
30 avril 2026
Pierre DUCHENE, juges Assistés de Me GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81dcacdc6046d477952f9
27 janvier 2025
Immatriculé au RCS de [Localité 2] N° A 438 829 525 (2006A00632) Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur [Q] [W] Mandataire judiciaire : SELARL [B] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [B].
69a8a9a3cdc6046d47878300
12 janvier 2026
une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la: SAS [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] : 500 993 530 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL [V] et Associés
3ème A
69dc9a62cdc6046d470f424f
16 juillet 2025
Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il
69c1fe1ecdc6046d47b877e5
13 janvier 2025
, [Localité 2], de confection Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 512 840 091 (2009B01773) Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur François BEAUDET Mandataire judiciaire : SELARL, [H] ET ASSOCIES
69c2471ecdc6046d47beaf44
20 octobre 2025
représentant légal de la SARL LA SALLE, assisté de Me Amélie DOMERCQ de la SELARL DOMERCQ AVOCAT, Avocate au Barreau de Toulouse, Monsieur, [V], [O], représentant du personnel, La SELARL, [S] et Associés
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE - CMB, Société par actions simplifiée à associé
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
Par acte introductif d'instance en date du 17 juin 2025, signifié par Maître [A] Commissaire de justice associé à [Localité 1], le CIC OUEST a assigné M.
Trib. de Commerce
69fd9991cdc6046d4706297e
27 avril 2026
mise en délibéré lors de l'Audience publique des référés du 11/03/2026, où siégeait Monsieur Albert FILIPPINI, résident du tribunal de commerce de GRASSE, assisté de Maître Kathy VUILLIN, Greffier associé
chambre 1-5
69d00374cdc6046d4704856d
2 juillet 2025
unique, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & Associés, agissant par Maître Pascal SIGRIST, Avocat (L098) et comparant par Maître
.
69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
A défaut, les associés désigneront un gérant provisoire, associé ou non.
69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a
9 avril 2025
Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049e11cdc6046d479aaa6b
11 mai 2026
AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001450 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] REPRESENTANT(S): SELARL BALK-NICOLAS Avocats Associés
69a3f07ecdc6046d471e9388
3 avril 2025
BALAS METRAL & ASSOCIES, Avocat au barreau de Lyon) INTERVENTION VOLONTAIRE Société OPTEVEN SERVICES S.A.
69cd45f3cdc6046d47c06cb8
16 avril 2025
SAS [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains - [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] EN PRESENCE DE - SELARL AJ [N] & Associés
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
la SAS NT HOTEL GALLERY, société elle-même présidente de la SAS HTBA, assisté par Me Virginie STEVA-TOUZERY, avocat au barreau de Toulouse, Monsieur [Y] [D], représentant des salariés, La SCP CBF ASSOCIES
Référés
69de3c1bcdc6046d473373bf
14 janvier 2026
Monsieur [V] en est le seul gérant et exploitant, madame [Y] étant elle-même officiellement l'associée unique et exploitante d'une autre pharmacie, la pharmacie KLM PHARMA à [Localité 10] - 840 562 524
Page 27 sur 64
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.