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1 274 résultats pour « (sur le pourvoi principal) associations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

À TITRE PRINCIPAL JUGER recevables et biens fondées les demandes formulées par Monsieur [L].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

. : -SASU OFFICIIS PROPERTIES * SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [W] & ROUSSELET en la personne de * SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me [H] [X] -Parquet La SAS à associé unique OFFICIIS PROPERTIES

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69d8b631cdc6046d47bed4f1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d4d4cdc6046d47a7f76a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Pierre DUCHENE, juges Assistés de Me GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81dcacdc6046d477952f9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Immatriculé au RCS de [Localité 2] N° A 438 829 525 (2006A00632) Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur [Q] [W] Mandataire judiciaire : SELARL [B] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [B].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a9a3cdc6046d47878300

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la: SAS [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] : 500 993 530 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL [V] et Associés

Source officielle
TCOM

3ème A

69dc9a62cdc6046d470f424f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe1ecdc6046d47b877e5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, [Localité 2], de confection Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 512 840 091 (2009B01773) Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur François BEAUDET Mandataire judiciaire : SELARL, [H] ET ASSOCIES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2471ecdc6046d47beaf44

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

représentant légal de la SARL LA SALLE, assisté de Me Amélie DOMERCQ de la SELARL DOMERCQ AVOCAT, Avocate au Barreau de Toulouse, Monsieur, [V], [O], représentant du personnel, La SELARL, [S] et Associés

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE - CMB, Société par actions simplifiée à associé

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte introductif d'instance en date du 17 juin 2025, signifié par Maître [A] Commissaire de justice associé à [Localité 1], le CIC OUEST a assigné M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9991cdc6046d4706297e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

mise en délibéré lors de l'Audience publique des référés du 11/03/2026, où siégeait Monsieur Albert FILIPPINI, résident du tribunal de commerce de GRASSE, assisté de Maître Kathy VUILLIN, Greffier associé

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TCOM

chambre 1-5

69d00374cdc6046d4704856d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

unique, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & Associés, agissant par Maître Pascal SIGRIST, Avocat (L098) et comparant par Maître

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TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A défaut, les associés désigneront un gérant provisoire, associé ou non.

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TCOM

chambre 1-5

69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049e11cdc6046d479aaa6b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001450 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] REPRESENTANT(S): SELARL BALK-NICOLAS Avocats Associés

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3f07ecdc6046d471e9388

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

BALAS METRAL & ASSOCIES, Avocat au barreau de Lyon) INTERVENTION VOLONTAIRE Société OPTEVEN SERVICES S.A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd45f3cdc6046d47c06cb8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SAS [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains - [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] EN PRESENCE DE - SELARL AJ [N] & Associés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la SAS NT HOTEL GALLERY, société elle-même présidente de la SAS HTBA, assisté par Me Virginie STEVA-TOUZERY, avocat au barreau de Toulouse, Monsieur [Y] [D], représentant des salariés, La SCP CBF ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Monsieur [V] en est le seul gérant et exploitant, madame [Y] étant elle-même officiellement l'associée unique et exploitante d'une autre pharmacie, la pharmacie KLM PHARMA à [Localité 10] - 840 562 524

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