TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] Suisse, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AVRAMO Olivier - Case n° 305 [Adresse 2]

La CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a procédé à une déclaration de créances le 8 août 2024.

RG 2025000184 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CAISSE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1er octobre 2025 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DÉFENSE A L'OPPOSITION, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE

In limine litis MOYENS Madame [Y] [S] et Monsieur [N] [B] affirment que les documents communiqués par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE révèlent que la garantie SIAGI comprend

MOYENS DES PARTIES La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] LA [Localité 2] expose que : * La disproportion au jour de l'engagement n'est pas prouvée. Elle ne l'est pas non plus au jour de l'appel

C'est donc en pleine connaissance de cause que Mme [V] et [S] en ont accepté les conditions.

La Compagnie GAN ASSURANCES est intervenue volontairement aux opérations d'expertise et a mis en cause le syndicat des copropriétaires [Adresse 7].

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées.

L'article 2 du chapitre I « Objet de la convention » institue une exclusivité territoriale sur un territoire précis.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN * Monsieur Lucas BUCCI Assistés

Cela concerne en particulier le contrat de location de caisse enregistreuse souscrit auprès de JDC MIDI PYRENEES.

À l'issue de cette seconde intervention, les propriétaires ont constaté d'importants dommages sur la toiture, notamment la casse de nombreuses tuiles.

La SAS Maitriz &Co rétorque que : * Selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation (exemple Cass.

Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL Président, Mme Corinne BERENGUER, M. François-Xavier SCHWEITZER, Juges.

Nous avons remis la cause au 5 septembre 2024 pour conclusions en réplique du demandeur.

parties (Cass.

LES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Lors de l'audience et par référence orale au contenu de ses dernières conclusions la société EDF représentée par son conseil expose les moyens suivants : Vu les

JOINT les instances n° 2025R14 et 2025R23 ; MET HORS DE CAUSE la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE qui n'est pas l'assureur automobile du véhicule MC LAREN.

Madame [L] [F] s'exécutait et constatait que c'était bien le cas.