* BDP BLANCHISSERIE, [Adresse 22] [Localité 4], cocontractant absent. * BRISE FEU, [Adresse 23], cocontractant absent.

9, 146 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 2203, 2204, 2227, 2232-2 et 2353 du Code Civil, Vu l'article L 220-3 du Code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux

* Performance : Après une année 2023 marquée par une perte nette de 229 k€ et une baisse du chiffre d'affaires, la société a démontré une forte capacité de rebond en 2024 avec un chiffre d'affaires en

E1354) et comparant par Maître Carole JOSEPH-WATRIN, Avocat (E791) ET : SARL BAC RESTO, dont le siège social est situé au 8 – 10 rue Coquillère 75001 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 750 223

Vu le rapport du 27 octobre 2024 du juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la SAS DESTOCK MUREAUX, établi conformément aux dispositions de l'article R.662-12 du code de commerce.

Edouard FEAT, juge N° RG : 2025L02532 N° PC : 2023J00929 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La SAS TEAM MOKA, créée le 27 octobre 2021, avait pour activité l'exploitation d'une agence immobilière sous

I/ Sur le montant de la créance et son exigibilité : 1 - Maison [S] : La Société BERCI a confié à la Société AVER TP la réalisation de réseaux, suivant devis du 27 mai 2024 d'un montant de 2.555 € HT

[E] se porte caution à hauteur de 221 000 euros. Il résulte de ce qui précède que le cautionnement a été régulièrement et valablement formé. 2.

Un contrat de fournitures pour le PLUG IN CAFE exploité par REBEVA a été signé le 8/1/2019 pour une durée de 5 ans ; il prévoyait la mise à disposition d'un monte-charge d'une valeur de 27 210 euros HT

En vue de la livraison de cette commande le 30 décembre 2024, une facture n° FAC241203000172 était réalisée le 27 décembre 2024 conformément aux éléments du devis, pour un total de 43 316,23 €.

Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil et sans préjudice des dispositions légales relatives à l'insaisissabilité de certains biens, notamment la section 1 du présent chapitre et l'article

conditions que la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH) a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 27

Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation des paiements déposée au greffe de ce Tribunal le 27/06/2025, Monsieur [A] [X] (EI),

DEFENDEUR : L'EURL WEB-ID, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de, [Localité 5] sous le numéro 532 671 229, ayant pour siège social, [Adresse

DEBATS Audience publique du 27 juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

s'est rapprochée de la société IPS (IMPRIM PRO SERVICES), pour se doter d'un matériel de vidéo surveillance « NAS avec Camera », par le biais d'un contrat de location financière n° 219L128667, conclu le 22

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX – 5 EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 QUI ADOPTE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SARL [Localité 1] N°PCL : 2025J431 N° RG : 2025L3944-2026L893 DEBITEUR : SARL MILLES'IN

DU LITIGE : Par contrat de bail commercial dérogatoire (courte durée) en date du 04 septembre 2012, avec une expiration prévue au 03 juin 2014, suivi d'un second bail dérogatoire d'une année signé le 22

CRG réclame à DDC le paiement des factures du 31 décembre 2019 au 27 janvier 2023, correspondant à un montant total de 59 939 755,99 livres égyptiennes soit 1 785 605,33 euros.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026_ N° de R.G. : J2026000005 ENTRE : PARTIES DEMANDERESSES : [O] HUMANIS AGIRC-ARRCO, institution de retraite complémentaire