En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.

Représenté par Mme [R] [Z] Défendeur(s): La SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

présence de la SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [R] [J], mandataire judiciaire Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN Monsieur Alexandre

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 23/01/2026.

Partie défenderesse : SARL RENA Renovation, (RCS PARIS 917 752 016), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris, non comparante.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2026.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise

2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président: Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO * Monsieur Claude MARTINI Greffier d'audience : Madame Alexandra

[N] [X] et assisté de son conseil Me Alexandre LANCEAU avocat au barreau d'Annecy Convocation lui a été adressée le 20 mars 2026.

référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR AC CONSTRUCTION, [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Alexandre

[P] [H] [Adresse 1] assisté par Me Alexandre ARIKAN [Adresse 2] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M.

[F] [Q] [Adresse 2] comparant par Me Alexandre ARIKAN [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 16 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 16 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.