Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier

Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1 du Code de Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informé par le greffier qu'elle pouvait être amenée

document écrit officiel n'est fourni ; Qu'en conséquence la nomination d'un nouveau président et d'un directeur général par le Comité de surveillance est manifestement irrégulière ; Que cette situation amène

de mandataire ad hoc, Monsieur [Q] [G] et Madame [S] [G], à payer à la SARL DU BAC et à Me [U] [A], ès qualités, la somme de 20.000 € en réparation du préjudice subi par la société DU BAC, qui a été amenée

Considérant que la cour d'appel de LYON indique en outre que les sociétés QUALICONSULT SECURITE et DIE sont condamnées à relever et garantir la société AUDE pour les sommes qu'elles seraient amenées à

l'article 1353 du code civil, il incombe à la caution qui se prévaut des articles L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation de démontrer qu'elle en remplit les conditions ; le créancier pourra être amené

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier

soit éventuellement ordonnée la consignation d'une provision complémentaire dans les conditions de l'article 280 code de procédure civile et à défaut d'une telle indication le tribunal pourrait être amené

TRANSPORT SERVICES du non-respect du préavis prévu au contrat de sous-traitance en rappelant les termes de l'article 3 du contrat précités et en précisant que : « A ce titre, COLIS PRIVE pourra être amené

depuis déjà de nombreux mois antérieurement à l'ouverture de la procédure collective, sans que le dirigeant social n'en tire, à aucun moment, toutes les conséquences sur le plan juridique, ce qui a amené

Achille AMET Mme Audrey MULA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du juge commissaire, sur lequel débiteur et organe(s) de la procédure présent(s) ont été amenés à procéder à leurs observations.

JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2023F01083 DEMANDEUR SAS LA RESSOURCE Prise en la personne de son représentant légal 127 rue de Faubourg du Temple - 75010 PARIS Représentée par Me Amer

Ce retard initial a amené les parties à convenir d'un nouveau calendrier, ce que la société demanderesse ne rappelle pas dans ses écritures.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier

demanderesse se borne à faire valoir le temps consacré au traitement du litige et autres démarches auprès de la demanderesse ; que de telles diligences constituent des démarches ordinaires qu'une partie est amenée

JUGEMENT PRONONCE LE 03/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024071341 ENTRE : SAS [U] RX, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 342280609 Partie demanderesse : assistée de Me Amélie