ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025037597 23/05/2025 ENTRE : SAS BIEN'ICI, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 488073412 Partie demanderesse : comparant par Me Nathalie

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025038234 23/05/2025 ENTRE : SAS BIEN'ICI, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 488073412 Partie demanderesse : comparant par Me Nathalie METAIS

Antoine MONTIER, juge M.

Antoine MONTIER, juge M.

Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société ABYLSEN ST-RA [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Antoine FONTAN Le Président Thibault VAUTRIN Signe electroniquement par Thibault VAUTRIN Signe electroniquement par Antoine FONTAN, commis-greffier.

Public : Monsieur Guillaume [G], Identification de l'entreprise en difficulté : [E] [T] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 321690935 Exerçant une activé de : installation d'antennes

Dirigeant(s) : Monsieur [C] [Z] Comparution : Assisté(e) de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine

et/ou les particuliers Dirigeant(s): SARL EVOLITIS Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025057392 17/10/2025 ENTRE : Société de droit anglais TIMET EUROPE LIMITED, dont le siège social est [Adresse 1] ROYAUME-UNI Partie demanderesse : comparant par Me Marina

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025089850 16/01/2026 ENTRE : SNC CODIC FARE, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 480999135 Partie demanderesse : comparant par Me Gladys JAMARD Avocat, substituant

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27 avril 2026 RG: 2023008866 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Nicolas GEISLER, président, Monsieur Antoine

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.