872, 873 alinéa 2, 873-1 et 700 du code de procédure civile, *Vu la jurisprudence citée, de : * DÉCLARER recevable et bien fondée en ses demandes la société Transport Services ; * DÉCLARER que les neuf

873 du Code de procédure civile.

873 du CPC, Vu les articles 1103 et 1240 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la société L'AS DU NETTOYAGE recevable et bien fondée en son action et ses demandes, Condamner la société

873 alinéa 2 du code de procédure civile, * Condamner la société coopérative TERRA ALTER NATIVE au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 41.300 € en exécution de son obligation contractuelle

1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal et conventionnel ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il

aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 septembre 2025 où siégeaient M.

2288 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter Mme [X], née [Y] de l'intégralité de ses demandes, fins et moyens ; Déclarer la BANQUE POPULAIRE recevable et bien

C'est dans ces conditions, que par acte de commissaire de justice du 26 novembre 2025, la SARL EB2P a assigné la SAS SIRIUS R&D devant le juge des référés, au visa des articles 872 et 873 du CPC, afin

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1134 et suivants du code civil, Par provision CONDAMNER la Société [A] à verser à la société AOBC la somme de 96 368,05 € TTC, avec intérêts de 1,5

délai GROUPAMA et demande au Tribunal de commerce de Bobigny de : Vu les articles 1103, 1104 du Code civil, Vu les articles 112-4, 113-5 et 121-1 du Code des assurances, R.G N°2026 F 00515 Vu les articles

La société L.E.L sera condamnée à payer à la société BERSAMA la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article. 835 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1 103, 1 104 et l 193 du Code Civil, Vules dispositions