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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé jeudi salle 3

69d214c3cdc6046d472de0ec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024078458 09/01/2025 ENTRE : 1) SAS HARTH, dont le siège social est 30, rue Saint Lazare 75009 Paris - RCS B 483632378 2)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3fecdc6046d4748a7e5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Créances résultant du crédit-bail MOBILIZE LEASE & CO et du contrat de location GRENKE LOCATION : Poursuite de l'amortissement normal des contrats jusqu'à leur terme avec report en fin de contrats des

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e1dcdc6046d477958ff

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

indirectement La prise de participation dans toutes sociétés et entreprises quelconques, la gestion et la mise en valeur de ses actifs présents ou futurs en tous pays, ainsi que l'acquisition, la prise à bail

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96775cdc6046d476d98ee

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

], [G], non comparant, * CGL Compagnie Générale de location d'équipements (CGI Finance) ayant siège 69 Avenue de Flandre 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, représentée par Madame, [A], [M], non comparante, * BAIL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2adccdc6046d4791e6f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

qualité de gérant de [R] IMMO (SCI) - [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 852 866 300, l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ceaccacdc6046d47e50fec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier. Le greffier Le président Signé électroniquement par Mme Laurence Baali.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a88cdc6046d4749c14c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Achat, production, prise à bail, vente de toute énergie thermique et électrique, en particulier photovoltaïque.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd0bcdc6046d47deaac0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

pour origine l'absence de trésorerie lors de sa constitution, la météorologie de l'année 2024 ayant entraîné une baisse du Chiffre d'affaires, ainsi que l'assignation par le bailleur en résiliation du bail

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e6019dcdc6046d47e321d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 1er décembre 2025 (bail

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb90cacdc6046d472b8897

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Que le premier incident de paiement remonte au 15/07/2024, date à laquelle le crédit bail du véhicule de la société n'a pu être honoré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c8f8cdc6046d479c6256

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

* [Localité 3] trouvant leur origine dans un contrat de crédit-bail ou location avec option d'achat : Poursuite des contrats en cours avec report en fin de tableau des échéances impayées à la date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be6d1cdc6046d4726ac17

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'article 1728, le même code prévoit : « Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° D'user de la chose louée raisonnablement, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e8dfcdc6046d471e06b0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

les articles 311-1 et suivants du Code de la Consommation, *Vu les anciens articles 1134 et 1147 du Code Civil et les actuels articles 1103 et suivants et 1231-1 du Code Civil, *Vu l'offre de crédit-bail

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e01127cdc6046d4761c966

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du 13 février 2020, d'une AUDI A3 New design de luxe 150 CV, d'une valeur de 49 150 euros, * Par crédit-bail du 8 juin 2020, d'une AUDI neuve d'une valeur de 28 890 euros, * Par crédit-bail avec CM-CIC

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

précédemment accordé par toute administration ou service public ou entreprise privée susceptible d'attribuer ou de reconnaître la ou lesdites qualification(s) et/ou référencement(s), * Le droit au bail

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TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi le juge chargé d'instruire l'affaire a ordonné à Serenity Group de produire un justificatif d'occupation des locaux sous la forme soit d'acte d'achat, soit de bail avec état des lieux d'entrée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e717d9cdc6046d47fb3f72

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SELARL AJRS en la personne de Me [W] [C] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [O] [H] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e719e5cdc6046d47fb676f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] RNE 421975756 (2025F00006) Gérant : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] A comparu à l'audience : Monsieur [B] [J] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f12cdc6046d4702fa5b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

V] [P] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 802210948 (2025F00036) Gérant : Monsieur [P] [V] [Adresse 1] A comparu à l'audience : Monsieur [P] [V] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il a fourni les statuts de la société A.P.S.L., et un projet de bail commercial sous conditions suspensives négocié entre UNIBAIL et IT FRANCE, avec faculté de substitution au profit de toute personne

Source officielle

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Journal officiel
Créations

EARL DES BAILLIS

SIREN 102357126Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

24/03/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL LES BAILLIS

SIREN 914823638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

19/02/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL LES BAILLIS

SIREN 914823638Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

05/10/2025

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Procédures collectives

LES BAILLIS

SIREN 750379596Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances privilégiées, sous la référence LJ 253/21, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01317

04/09/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL LES BAILLIS

SIREN 914823638Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

12/11/2024

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