LA PROCÉDURE Par acte délivré le 7 octobre 2022 suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL Aménagement et Batir, immatriculée au RCS de Melun sous le n° 429 995

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 30 juillet 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la société Manageo, SAS immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le n° 423

Par acte en date du 07/04/2026 (modalités de remise de l'acte : transformé en PV de recherches infructueuses article 659 du CPC) pour l'audience du 23/04/2026, Madame [F] [C] demande au Tribunal d'ouvrir

Malgré plusieurs échanges sur les modalités de la cession, aucun accord n'a été trouvé.

Il est proposé un règlement du passif admis selon les modalités suivantes: * Créance super privilégiée et [Localité 1] inférieures à 500 €: Règlement intégral dès l'homologation du plan * Autres créances

cette affaire a été fixée à l'audience du 31/03/2026 ; ATTENDU que Maître VINOLO Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de la SARL SHAKIRA, comparait à l'audience et maintient les modalités

propriété de la société [Localité 1] FRANCE sur les matériels revendiqués en l'état de la publication, et ne pas s'opposer à leur restitution, le créancier devant faire son affaire des frais et des modalités

Cette ordonnance a été signifiée le 21 février 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 14 avril 2026, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SARL Société Commerciale [E], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 27 janvier 2025 selon les modalités prévues par le Règlement UE 2020/1784 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et la notification

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 1er Septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS CEGELEASE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 30 août 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société Vauban Automobile, SAS immatriculée au RCS de Versailles sous le n°

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 30 août 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société Vauban Automobile, SAS immatriculée au RCS de Versailles sous le n°

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 15 octobre 2024 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA SALTI LOCATION, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 393

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 4 novembre 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA Cofica [S], immatriculée au RCS de Paris sous le n° 399 181 924, a assigné

factures correspondant à un montant global de 18 793,02 euros TTC ; La société EDF poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures ; LA PROCÉDURE Par acte délivré le 6 Mars 2025 selon les modalités

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 10 mai 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Entreprise [T], SAS immatriculée au RCS d'Anger sous le n° 071 200 331, a assigné

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 18 mars 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SA CA Consumer Finance, immatriculée au RCS de Evry sous le n° B 542 097 522