AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EKIP
69b8fd2bcdc6046d47f0e788
4 avril 2025
4 avril 2025
EKIP' prise en la personne de Maître [M] [E], liquidateur de la liquidation judiciaire [V] (SARL) [Adresse 1] A/ Charpente couverture B/ Zinguerie petite étanchéité construction maisons ossature bois
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PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/03/2022
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PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/12/2019
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PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT
Autre jugement prononçant — Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire .
02/04/2019
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PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2018 , désignant administrateur AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Maitre PICARD Maurice 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES r
11/12/2018
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PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT
04/12/2018
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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb7093cdc6046d4728f62b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 24/01/2023, LE, [2] (SAS) -, [Adresse 2], ventes de roulottes et constructions de maisons en bois
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