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1 459 résultats pour « Bois-Mignot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69b8fd2bcdc6046d47f0e788

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

EKIP' prise en la personne de Maître [M] [E], liquidateur de la liquidation judiciaire [V] (SARL) [Adresse 1] A/ Charpente couverture B/ Zinguerie petite étanchéité construction maisons ossature bois

Source officielle

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT

SIREN 399004829Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/03/2022

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Procédures collectives

PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT

SIREN 399004829TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18/12/2019

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Procédures collectives

PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT

SIREN 399004829TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Autre jugement prononçant — Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire .

02/04/2019

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Procédures collectives

PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT

SIREN 399004829TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2018 , désignant administrateur AJ PARTENAIRES SELARL représentée par Maitre PICARD Maurice 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES r

11/12/2018

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Modifications diverses

PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT

SIREN 399004829GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

04/12/2018

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb7093cdc6046d4728f62b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 24/01/2023, LE, [2] (SAS) -, [Adresse 2], ventes de roulottes et constructions de maisons en bois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0ba58cdc6046d479b6695

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 05 FÉVRIER 2025, la SARL LE CHENE VERT, ayant une activité de production d'énergie à partir de chaudière à bois, cogénération, photovoltaïque, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69eb49e3cdc6046d475dbc38

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Monsieur BARREAU Vice-Président, assisté de Maître Anne-Sophie GUICHAOUA, Greffier A l'issue des débats une ordonnance a été rendue sur le siège Signée par Monsieur BARREAU avec le Greffier auquel la Minute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6333cdc6046d47b70586

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En effet, Le groupe [Localité 9], spécialiste dans la fabrication de charpentes et de structures bois, dès septembre 2021 sonnait, l'alerte, sur les difficultés d'approvisionnement en bois de ce type en

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf01cdc6046d47460e41

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Cette avarie a provoqué une fuite externe d'huile de boite, et par voie de conséquence, des dommages internes à la boite à vitesses.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69cf8db5cdc6046d47f770b2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

FAITS ET PROCEDURES La Société [R] exerce une activité de grossiste spécialisé dans le chauffage au bois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[P] [D], Les co-contractants : EXCEL NETTOYAGE LSKAIZEN devant Monsieur Hervé DUMOUCEL, Monsieur Michel MIGNON et Monsieur Yves-Éric MOENNER, juges du Tribunal de Commerce de RENNES, qui en ont délibéré

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

; Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SASU MODE ECO demande au Tribunal de : JUGER que la SAS [L] [D] ne verse aux débats aucun mandat régulier, aucun bon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83a16cdc6046d47dfb951

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Attendu que Monsieur [M] [T] représenté par Maître [U] [O] a comparu, et que la société BOBBER CONCEPT (SASU) a fait défaut.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'absence de coopération de l'ancien et du nouveau dirigeant a entravé le bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de renvoi formée par son avocat, faisant valoir qu'elle a pris une journée de congé afin d'assister à l'audience et qu'une demande de renvoi décidée la veille pour le lendemain porterait atteinte au bon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef58dacdc6046d47b5f421

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 24 avril 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [T] [P], ayant pour activité de pose de menuiserie ossature bois

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TCOM

EKIP

69f09635cdc6046d47d3cc5c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

EKIP' prise en la personne de Maître [G] [I], liquidateur de la liquidation judiciaire [M] (SARL) [Adresse 2] A/ Charpente couverture B/ Zinguerie petite étanchéité construction maisons ossature bois

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TCOM

Chambre 8

69a266c6cdc6046d47febb1b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/325 N° PCL : 2026PC00063 SAS EDEN GREEN N° RG : 2026AL00061 DEBITEUR SAS EDEN GREEN [Adresse 1] RCS [Localité 1

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c978decdc6046d476ef07f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société JV SERVICES (SARL)-, [Adresse 1], ayant pour activité Montage fabrication réparation vente de stores volets fermetures notamment en bois

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TCOM

EKIP

69c9a9c7cdc6046d4772ccd9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [X], [R], liquidateur de la liquidation judiciaire Rénovation Professionnelle Bâtiment (SAS), [Adresse 2] Travaux de charpente, du bois

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