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Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut du Procureur.

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TCOM

audience ordinaire

69e2f079cdc6046d47a4432d

Commerce

7 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

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TCOM

audience ordinaire

69ea0651cdc6046d473f0707

Commerce

21 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me Odile. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C.

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Contentieux - audience publique

69b5c2dfcdc6046d47afeb46

Commerce

30 janvier 2025

SH 🗕 JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, président d'audience, Monsieur Gregory SNAUWAERT et Madame Sylvie BOUILLET, juges Maître Guillaume

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e66acdc6046d47b27571

Commerce

3 juillet 2025

MC JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE & Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE

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Contentieux - audience publique

69b5fa46cdc6046d47b410ab

Commerce

2 avril 2025

Nicolas SIX & Nicolas BOURGET Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier. Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 2 avril 2025, par M.

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REFERE

69c859bdcdc6046d47570ade

Commerce

11 juillet 2025

DUMOULIN Commis-Greffier : Mme LE BOUQUIN Par exploits de Commissaire de Justice en date du 24 avril 2025, la Société PERIN & Cie a fait assigner la Société LES CONSTRUCTEURS D'AUJOURD,'[Localité 1] et

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REFERE

à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL

69c85b56cdc6046d47572600

Commerce

11 juillet 2025

DUMOULIN Commis-Greffier : Mme LE BOUQUIN Par exploit de Commissaire de Justice en date du 2 juin 2025, la SCCV OCEA a fait assigner la SARL, [B] –, [J] en exposant notamment que pour la réalisation d'un

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CHAMBRE 10

69de83d9cdc6046d473c05fb

Commerce

16 janvier 2026

Virginie KOERFER BOULAN, Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS SAS ELLASSUR Prise en la personne de Madame [S] [D] [Adresse 4] Madame [S] [D] [P] [Adresse 5] Comparante Représentées par la SCP BOQUET-NICLET-LAGEAT

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chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

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chambre 1-9

69ce7f16cdc6046d47ddfa6c

Commerce

24 janvier 2025

La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

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chambre 1-9

69cebf92cdc6046d47e674c4

Commerce

17 janvier 2025

André Goix, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

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Chambre 02

6a16d70dcdc6046d4718d819

Commerce

26 mai 2026

Le demandeur produit une convention de recouvrement non datée entre la société G.R.E.C et la SELARL d'avocats [D] BOCQUET ET ASSOCIES ( pièce n°13 ), son avenant n°1 du 8 juin 2016 ( pièce n°14 ) et

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MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

N° RG : 2025F01021 – 2025F01226 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SARE SAS C/ Monsieur [T] [C] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET

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chambre 1-9

69d93a83cdc6046d47cd0cc0

Commerce

4 avril 2025

Philippe Douchet, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

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chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

André Goix, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

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chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

André Goix, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier Le président.

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Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e99ccdc6046d47a9d219

Commerce

29 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ, greffier, Décision contradictoire

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Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e9bdcdc6046d47a9d487

Commerce

29 avril 2026

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Contentieux - audience publique

69b5cbb2cdc6046d47b07c55

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3 juillet 2025

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE & Madame Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE

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