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était la conséquence de la baisse de la qualité des pièces fournies par la société [W], notamment en juillet 2020 où la taille ainsi que le traitement des pièces commandées n'étaient pas conformes au cahier

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d'exploitation, s'être assurée de la compatibilité du site avec son système d'information, avoir librement choisi le contenu du site, et surtout avoir reçu la livraison du bien loué conformément aux cahiers

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Concernant la reprise des plans à l'identique ou partielle cela ne suffit pas à établir un parasitisme car dans les lotissements ou ZAC, le règlement d'urbanisme comme le cahier des prescriptions architecturales

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photographique ; Attendu que les clichés photographiques produits par la société SS3 ne permettent pas de déterminer qui a fourni et installé les bâches représentées ni d'attester de leur conformité au cahier

Aux termes du contrat il été prévu que la SCCV MATEN s'oblige à faire procéder à la construction de 34 villas et à réaliser « les voieries, éclairage public et les réseaux en respectant le cahier des charges