Après débats en audience publique le 22 octobre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

L'article 1229 du code civil dispose : « La résolution met fin au contrat.

1] 524 909 686 - 2010 B 3422 Siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Comparaissant par son dirigeant Monsieur [O] [L] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EKIP' [Adresse 2], Comparaissant par Maitre Christophe

Christophe DE VEYRAC, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Après débats en audience publique le 08 octobre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

MET les dépens liquidés à la somme de CENT-QUATRE-VINGT-SEPT €UROS ET TROIS CENTIMES (187,03 €uros) outre les frais de signification, à la charge de M.

Christophe DERRE M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE, postulant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : LA SAS GI2L RH [Adresse 2] DEFENDERERESSE comparant par Maître Christophe

Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Ayant pour Avocat plaidant la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES , représentée par Maître Christophe

Chrystopher KARRANSING, Président, [Adresse 4] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 5]) et par Me Henri HUET [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Je vous mets en exemple les notices d'autres collections que nous avons pour que vous puissiez vous faire une idée. ».

RG 2023026038 ENTRE : SNC WELLIO, dont le siège social est 30, avenue Kléber 75116 Paris - RCS B 832.117.402 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI MOUNET & HUSSON-FORTIN, agissant par Me Christophe

Christophe DERRE M.

Christophe DERRE M.

Également, la C.R.C.A.M.C.L. met en demeure Monsieur [X] en date du 08 juin 2023 de lui régler en tant que caution les sommes dues à savoir 171 108,44 € sous 10 jours.

POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] Représentant légal : Mme [F] [M], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 3] (75W0009) et par Me Christophe

Après débats en audience publique le 25 février 2026 devant Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel

2023005281 ENTRE : Société de droit autrichien TRAVEL EUROPE Reiseveranstaltungs Gmbh, dont le siège social est Unterdorf 37a, A-6135 Stans, AUTRICHE Partie demanderesse : assistée de Me PIERRE Christophe

VIENNEDIS [Adresse 4] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 2] et par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX DEFENDEUR SASU MCI [Adresse 5] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse 6] et par Me Christophe

Représentée par l'Avocat postulant : SELARL CASADEI-JUNG Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe