Sur la demande de déclarer communes et opposables les opérations d'expertise à la compagnie GENERALI IARD et à la société QBE EUROPE SA/[R] : Attendu que l'expert judiciaire désigné, M.

Le bon de commande d'espace publicitaire de [Localité 1] affichage a été signé le 26 Octobre 2023 par la société CYCLES SCOOT'TUNING.

Un « commandement de payer visant la clause résolutoire » en date du 15 juin 2023 a été délivré par LE BON COIN à BTM, l'informant de la résiliation de plein droit à défaut de paiement des redevances impayées

Pour les commandes COVID non vendues et qui se trouvent chez un prestataire, la société, [J] SAS n'a jamais rien contractualisé et n'en est donc pas responsable.

DULAC CINEMAS est un professionnel du cinéma en milieu urbain et savait que les chantiers commandés ne pouvaient comprendre de réalisation d'isolation phonique importante.

Partie demanderesse : assistée de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & Associés, Me Christian BOURGEON, Avocat (P166) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Avocats (P240). 2) SAS COMPAGNIE

[C] [T] a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1007 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] à l'aéroport [Etablissement 1] en

DOMOFRANCE SA une indemnité de 1.500 € sur le fondement des dispositions prévues par l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement

Dans ce cadre, elle honorait les commandes de la Société EFTELYA et adressait après réception des marchandises une facture dont le montant est détaillé ci-après et arrivée à échéance.

titre de dommages et intérêts * 1500.00 € par application de l'article 700 du code de procédure civile * La condamner aux entiers frais et dépens de l'instance FAITS et PROCEDURE Selon bons de commande

Tribunal siégeant en matière de référé pour : Dire et juger qu'il n'existe pas de contestation sérieuse quant à l'existence de la créance de 1..535,53 euros HT et 15.956,59 euros TTC résultant de la commande

acompte sur plan de 16K€, qu'il est favorable au renouvellement de la période d'observation en vue de présenter un projet de plan de sauvegarde, Attendu que le débiteur explique avoir un carnet de commandes

N'A ETE INTERROMPUE QUE TROIS SEMAINES ENVIRON, LA PRODUCTION N'A REELLEMENT PU REDEMARRER QU'AU DEBUT DU MOIS DE SEPTEMBRE APRES LES TRAVAUX DE REPARATION DU POUSSIER ET A L'ISSUE DE LA PERIODE DE CONGES

Thierry DANIEL, Greffier PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A : SCP SCHMILL & LOMBREZ Société MENUISERIE C-WOOD I – LES FAITS La société MENUISERIE C-WOOD a commandé

SERVICES a loué auprès de la société MEDIACO VAR divers engins avec chauffeur pour un chantier situé à [Localité 2] ; Que la SAS FPB SERVICES adressait ainsi un bon de commande (n°6931) à la SAS MEDIACO

S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : la preuve de l'engagement résultant : Du bon de commande n° Q-54849 Du bon de commande n° Q-198040 le montant demandé

De plus : * les bons de commande produits par la SA BPCE FACTOR ne sont en rien ressemblants à ceux utilisés par la SARL L'ATELIER DU PARQUET, * les bons de livraison produits au débat sont datés du

886,13 Euros ; * FA24071399 du 19 Juillet 2024 pour 15 764,36 Euros ; * FA24071452 du 26 Juillet 2024 pour 3 189,59 Euros ; * FA24071490 du 31 Juillet 2024 pour 1 916,15 Euros ; Afin de régler ses commandes