[P] et [K] seront déboutés de leurs demandes à l'encontre de FIPAM. Sur le cautionnement de M. [J] : L'acte de caution solidaire signé par M.

la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] ne pouvait se prévaloir dudit engagement de caution, de débouter la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] de l'ensemble de

* Débouter la société [S] de toutes ses demandes. * Condamner la société [S] aux entiers dépens de l'instance.

A titre très subsidiaire, * Débouter la SARL AMC INFORMATIQUE de toutes demandes indemnitaires.

LES FAITS La société Crédit Industriel et Commercial (dénommée ci-après « le CIC ») réclame à M.

contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Juger que le code de la consommation n'est pas applicable aux faits de l'espèce, En conséquence, Débouter

Elle a sollicité le débouté de la société EUROFOND de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, que ce tribunal se déclare compétent pour statuer sur le litige, que ce faisant, la société EUROFOND

Qu'il convient dès lors de débouter Madame et Monsieur [Y] de leur demande tendant à voir le Tribunal de commerce se déclarer incompétent.

DEBOUTER la société GANDI de sa demande tendant à ce qu'une opération de tri préalable soit effectuée avant la levée de séquestre provisoire ; CONDAMNER la société GANDI à payer à la société AXENS la

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort par un jugement réputé contradictoire, * Déboute la SARL [M] de sa demande de condamnation de la SAS LA

du Code du commerce,au paiement de 2000€ au titre d'une résistance abusive et au paiement de la somme de 1500€ en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens et de DEBOUTER

la SELARL CENTRE DERMATOLOGIE de toutes ses demandes, fins et conclusions, ATTENDU qu'il y aura lieu de débouter la SAS SOMUP BATIMENT du surplus de ses demandes.

la SELARL CENTRE DERMATOLOGIE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; ATTENDU qu'il y aura lieu de débouter la SAS SOMUP BATIMENT du surplus de ses demandes.

DIT qu'il n'y a pas lieu à référé, SE DECLARE incompétent, JUGE qu'il n'y avait pas obligation de reprise du stock, DEBOUTE la SNC LA CIVETTE ARTISTIQUE de sa demande d'expertise et de sa demande de

En conséquence, le tribunal déboute la société COLBEAUX de sa demande.

la société JEK INGENIERIE de sa demande de nullité du contrat, Débouter la société JEK INGENIERIE de sa demande reconventionnelle car non fondée, Débouter la société JEK INGENIERIE de toute demande

Elle demande donc que celle-ci soit déboutée de sa demande y compris des indemnités forfaitaires devenues sans objet.

La DECLARER recevable et bien fondée en son action ; CONSTATER que la Société BHM [Y] [S] a réglé la somme principale de 7.252,39 € au titre des factures impayées de la Société RB EMBALLAGES ; DEBOUTER

La DECLARER recevable et bien fondée en son action ; CONSTATER que la Société MEDINA à régler la somme principale de 3.978,83 euros au titre des factures impayées de la Société RB EMBALLAGES ; DEBOUTER

l'audience, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les pièces, Déclarer recevable et bien fondée l'action de la BANQUE CIC SUD OUEST, Débouter