CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 878 résultats pour « Deferi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour la société ACE, en défense, Absente à l'audience, son ancien conseil indique dans un courrier en date du 24/02/2025 ne plus être muni d'un mandat de représentation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE dont le siège social se situe [Adresse 3] prise en son établissement sis [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DOUCERAIN [H

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d91c74cdc6046d47c72b00

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MNA n'ayant déféré à aucune de ses demandes, et faute de règlement, LEASECOM a souhaité faire valoir ses droits en justice tant à l'encontre de MNA que, ultérieurement, à l'encontre de CC par intervention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4f62cdc6046d47e0d460

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - AMATRANS AGENCE MARITIME DE TRANSIT [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice – SELARL MARGUET & LEMARIE - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

et indivisible le même jour, dans la limite de la somme de 39.000€ couvrant le principal, les intérêts et le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard et en renonçant au bénéfice de discussion défini

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

dernier ; DEBOUTER BRUNET de toutes ses demandes, fins et prétentions ; ORDONNER le sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport par l'expert judiciaire ; RESERVER les dépens. » Par conclusions en défense

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Dès les premiers usages, la SARL DECLIC BOIS a relevé d'importantes fuites d'huile hydraulique, des boulons manquants ou desserrés sur le châssis, un limitateur de vitesse et un chronotachygraphe hors

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7565cdc6046d471e85c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

et sans pouvoir élever aucune réclamation ni 4 prétendre à aucune indemnité, ni diminution de prix pour quelque cause que ce soit, notamment pour vétusté, dégradation, mauvais état d'entretien, dépérissement

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dacf78cdc6046d47ed65c7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aux courriers de rappel de Madame [X] [P], Monsieur [Y] [P] a confirmé avoir régulièrement déféré à l'injonction de communication prononcée par le tribunal de commerce.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be59d3cdc6046d476c420a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur, [Z], [T], Directeur de SDE AXUM DEFENSE LTD ne s'est pas présenté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a122cdc6046d476dd079

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS A3G DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 2], immatriculée sous le numéro 908 047 046 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR - représentée par Maître Clémence GAUTIER, Avocat au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En défense et dans le cadre de ses dernières conclusions, la SARL Vitality Center Réunion demande au tribunal mixte de commerce de bien vouloir : * Juger qu'elle est recevable et bien fondée en l'ensemble

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d35cdc6046d47066591

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En défense Bonadei indique que le constat de commissaire de justice de septembre concerne uniquement du gros œuvre et qu'aucun des griefs ne relève de l'intervention de Bonadei qui s'est vu attribuer le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'

69f1d4d7cdc6046d47f2ad80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Madame [Y] [N] et son liquidateur judiciaire la SELARL EKIP', défaillants, ne présentent aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2 du Code Civil, A titre subsidiaire, s'il venait à être fait droit à la demande de délais de grâce, Dire qu'à défaut de règlement à bonne date d'une seule échéance dans les termes qui auront été définis

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

condamnation de la société EDIF au titre de l'article 700 du CPC à la somme de 3.000,00€ A l'audience collégiale du 23 septembre 2025, la société EDIF a déposé ses dernières conclusions (« Conclusions en défense

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle continue entre les associés survivants, avec le conjoint survivant et les héritiers de l'associé décédé, sous réserve de l'agrément requis pour devenir associé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[F] [B], en défense Il fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en réponse n°1 datées et signées du 25 novembre 2025, auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article 455

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En défense, Hostellia soutient : Vu les articles 1226 et suivants du code civil, Vu le CCAG, Vu le CCAP et les CCCT, Vu les pièces et les arguments versés au débat, Que SNTD n'a pas répondu favorablement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2215cdc6046d47ddd330

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour sa part, la société SASU [F] n'a pas déposé de conclusions pour leur défense, n'a pas comparu à l'audience et ne s'y est pas fait représenter.

Source officielle

Page 27 sur 244

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

fastdelivery, DEFERI, Jean-Laurent

SIREN 879535441Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/05/2023

Voir →

Radiations

LES AMBULANCES BRIENONAISES, DEFERI, Félicité, Boniface, Bernard

SIREN 388544371GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

14/01/2010

Voir →

Ventes et cessions

AJS, AMBULANCES BRIENONAISES - JUSSIEU SECOURS BRIENON, DEFERI, Félicité

SIREN 510592017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Achat ou apport

02/04/2009

Voir →