Par courrier RAR du 15 février 2024, XFS met en demeure CP de régler les arriérés de loyers sous 8 jours, faute de quoi le contrat sera résilié de plein droit.

depuis le 11 août 2022 * DIGITRACK * EURO NEGOCE * HOLDING H2O GROUP * IA CONSULTANCY & PARTNERS * MONSIEUR [K] [G] EURL, en liquidation judiciaire depuis le 8 février 2023 * [K] [C] [G], radiée

Par lettre RAR du 29 avril 2024, elle a notifié à la société JARRY la résiliation de ses contrats de prêt devenus de ces faits exigibles, conformément au contrat de crédit.

A la suite d'une assignation en liquidation judiciaire de la société ESCALIERS DECORS, le tribunal de commerce de Nanterre, devenu tribunal des activités économiques de Nanterre, a par jugement du 9 mai

que la garantie de Generali n'est pas acquise, le fait dommageable étant situé après la date de résiliation de la garantie et la réclamation étant intervenue après la résiliation de la police et en dehors

Par courriers RAR en date du 30 juin 2023, le CREDIT LYONNAIS a mis en demeure LBSA de régler le solde débiteur de son compte courant ainsi que les échéances impayées du PGE.

[Q] a été radié en mars 2022 (faute de déclaration de ses revenus pendant deux ans) et se trouve débiteur de 118.21 euros et le compte personnel de travailleur indépendant est débiteur de 127.26 euros

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DECORATION DE SOUSA FRERES [Adresse 1] comparant par SCP

pièce n°3) * La confirmation de livraison de l'ensemble des matériels en date du 15 novembre 2024 (Pièce n°5) * Le courrier d'activation du contrat en date du 18 novembre 2024 (pièce n°6) * La lettre RAR

Le 10/08/2023 FUTUR, par lettre RAR, mettait en demeure ELEC de lui régler les factures impayées.

date du 12/02/2021 * 3 Avenant à la convention de compte du 02/03/2022 * 4 Convention de trésorerie courante en date du 02/03/2022 * 5 Relevés de compte bancaire d'Avril à Octobre 2023 * 6 Lettre RAR

Par conclusions en date du 23 avril 2024, Monsieur [K] [M] a sollicité la réinscription de l'affaire radiée, et assigné la SELARL MJ2CA (qui avait été désignée en qualité de représentant des créanciers

La participation à des événements et prestations spécifiques incluant la décoration florale.

jugement en date du 03/07/2024, ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société : HOME DESIGN READY (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : commercialisation installation décoration

déclaration au greffe par la société ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE [U] (SARL) [Adresse 1] Activité : peinture, vitrerie, papiers peints et plâtrerie revêtements de sols ou des murs isolation décoration

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL SYSTEME B [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Le commerce de détail sous forme de concept shop d'article de mode, accessoires, objets de décoration

ELECTRICITE [Adresse 1] Activité : Exécution de tous travaux dans les domaines de l'électricité, de la décoration, du chauffage, de la plomberie, du sanitaire, de la ventilation, de l'isolation et des

SAS Jardin Déco [Adresse 1] [Localité 1] Activité : En France et dans tous pays, la communication par site Web et internet et plus généralement par tous moyens de vente à distance de produits: de décoration