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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67b62cdc6046d47539998
10 avril 2025
10 avril 2025
La débouter de l'intégralité de ses prétentions. Condamner Mme [Y] au paiement de la somme de 10.000 € pour procédure abusive.
Source officielleJEUDI
69a92c87cdc6046d4790fe3c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société CEANPROM SARL sera, dès lors, déboutée de sa demande d'irrecevabilité sur ce motif.
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9e827cdc6046d47da15f1
11 avril 2025
11 avril 2025
Monsieur [M] [Y] n'apportant pas de preuve tangible d'un préjudice moral, le tribunal déboute Monsieur [M] [Y] de sa demande.
Source officielleContentieux Général
69db4719cdc6046d47f576a6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En tout état de cause, débouter la demanderesse de ses prétentions.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03f3fcdc6046d472af5fd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b31118cdc6046d4773ff96
16 avril 2025
16 avril 2025
Débouter la société LE MOULIN DU DOMAINE de ses demandes.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b31154cdc6046d47740386
16 avril 2025
16 avril 2025
Débouter Monsieur [X] [R] de l'ensemble de ses demandes chiffrées.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d9e0cdc6046d470f9124
21 octobre 2025
21 octobre 2025
demande est de : Vu l'article 42 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, * Déclarer la société TAXI [P] recevable et bien fondée en ses demandes, fins, moyens et prétentions ; * Débouter
Source officielleContentieux - audience publique
69b5be2fcdc6046d47af905d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La société DISPEO sera donc déboutée de sa demande de paiement.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5c0eecdc6046d47afcbcb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Condamne la société TM INVEST à payer à la société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION la somme de 14.591,39 € TTC à titre principal Déboute la société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION de sa demande de condamner
Source officielleContentieux - audience publique
69b5dd40cdc6046d47b1c8fc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le Tribunal déboute M.[M]N de tous ses moyens, fins et conclusions.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8278dcdc6046d47de6572
23 octobre 2025
23 octobre 2025
conclusions récapitulatives n°2, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE maintient l'ensemble de ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance et, y ajoutant, demande au tribunal de : Débouter
Source officielleMARDI
69c2fd69cdc6046d47d1525c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes ; JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence, DEBOUTER
Source officielleMARDI
69c30ae7cdc6046d47d26c78
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C'est ainsi que par conclusions déposées à la barre, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE demande au tribunal de : * Débouter la SARL C, [P], [A] de l'ensemble de ses demandes *
Source officielleCHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il conviendra, en conséquence, de la débouter de ses demandes à ce titre.
Source officielleChambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
* En toutes hypothèses débouter Monsieur [K] de toutes ses prétentions à titre de dommages et intérêts.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
30 avril 2026
La société SOPROFEN sera débouté de sa demande.
Source officielleCHAMBRE 04
69deaff6cdc6046d473f3aec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En conséquence, il conviendra de débouter la société [O] de sa demande de dommages et intérêts.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Euros avec intérêt au taux légal, De la condamner au paiement de la somme de 2 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Maître [Q] [I] ajoute qu'il conviendra de débouter
Source officielleTrib. de Commerce
69b04d57cdc6046d472cd0c7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société LOCAM sollicite que le Tribunal * Déboute Madame [S] [R] née [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions; * Condamne Madame [S] [R] née [Z] à payer à la société LOCAM la somme principale
Source officiellePage 27 sur 276