2026J433 2026007649 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

peuvent, de facto , porter sur des faits antérieurs au 30 avril 2023 ; les actions diligentées par [J] et [P] à l'encontre de [S] visent des redressements intervenus au titre de la TVA ; les demanderesses

La demanderesse souligne la responsabilité contractuelle de la société MAXCAR' S, ce qui justifie l'octroi des préjudices.

JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix (50B) N. 2024 008845 PARTIES EN CAUSE ENTRE : [Adresse 1], DEMANDERESSE

pré-rapport des devis et propositions chiffrées concernant les réparations envisagées ; * Donner son avis sur le délai de leur réalisation; * En cas d'urgence reconnue par l'expert, autoriser la demanderesse

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 7 pièces dont : * Contrat de LOA, * Procès-verbal de livraison, * Historique de compte, * Décompte de créance, * Mises en demeure

Ont comparu à l'audience : La SA BANQUE CIC EST, demanderesse, représentée par Maître WILHELEM, avocat au Barreau de la HAUTE MARNE demeurant [Adresse 1].

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00178 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS MIHA BEAUTE DEMANDERESSE

RAPPELER que les opérations d'expertise seront réalisées aux seuls frais avancés des demanderesses. REJETER toutes fins, moyens et demandes contraires. RESERVER les dépens.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE CIC SUD OUEST Immatriculée sous le numéro 456 204 809, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, Avocat

Demanderesse, Représentée par Maître William MAXWELL, Avocat au barreau de BORDEAUX sis [Adresse 2], et par Maître Louis NAUX - SELARL INTERBARREAUX NANTES SAINT-NAZAIRE LRB AVOCATS CONSEILS (JURIPARTNER

JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00341 URSSAF AQUITAINE C/ SAS Abyclean DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [F] [H], munie d'un

JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00362 URSSAF AQUITAINE C/ SAS HAI HAI DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [A] [U], munie d'un

signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031613 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 3], partie demanderesse

signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031692 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026F00026 ENTRE : La SARL CREOGRAPH [Adresse 1] N° d'immatriculation : 484279492 Demanderesse

de Commerce de Saintes, juge des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : L'EURL RJGM Chatendeau 17210 Saint-Palais-de-Négrignac N° d'immatriculation : 480738707 Demanderesse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 6 MAI 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00411 URSSAF AQUITAINE C/ SARL [I] ENTREPRISE NETTOYAGE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 6 MAI 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00559 URSSAF [E] C/ EURL [E] TRAITEMENTS SERVICES DEMANDERESSE URSSAF [E], sise [Adresse 1] Représenté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 6 MAI 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00743 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [I] [U] [D] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1] Représenté