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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2bfcdc6046d4709ec5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F484 Numéro de Procédure collective : 2026RJ98 Jugement de maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Référés

69f16ab7cdc6046d47e9632f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le demandeur nous informe à l'audience que le principal aurait été réglé mais nous demande la condamnation en deniers ou quittances.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e936cdc6046d4774a038

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : 2022/00519 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e973cdc6046d4774a3b3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : 2020/00410 JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e9a1cdc6046d4774a64b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : 2020/00454 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 23 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a817e1cdc6046d4778c899

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 DE la SARL JCTI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81882cdc6046d4778d6e7

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 DE la SARL [H] DIFFUSION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8189ecdc6046d4778d927

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 DE la SAS [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a818e2cdc6046d4778de9a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 janvier 2025 DE la SARL [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8193ccdc6046d4778e6ad

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 DE la SAS [Z] INVESTISSEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8195acdc6046d4778edef

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 DE la SARL TRANS CAPOT SERVICE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a831d4cdc6046d477b51ab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL [A] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a831e1cdc6046d477b52c2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL J.B.L ELECTROCLIM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83201cdc6046d477b5580

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL BM ORGANISATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83245cdc6046d477b5edd

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL SEGE AGENCEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83297cdc6046d477b64d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL A.R.G (Automobiles [O] [T]) Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86380cdc6046d4781324e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a876a5cdc6046d4783331d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ARL CONCEPTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, juge, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87966cdc6046d47836025

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL OCEO ENVIRONNEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, juge, et Maître Denis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87f09cdc6046d4784ce13

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS BS TRANSACTIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe SCOZZI, juge, et Maître Denis

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SIREN 925388100Greffe du Tribunal de Commerce de nice

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HOLI DENS RODATGES

SIREN 920796844Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

10/07/2026

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AUTO-DENS

SIREN 902408178Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

DENSO FRANCE

SIREN 328550504Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

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