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718 résultats pour « Fabbiani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c298a3cdc6046d47c5d154

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

1] N° siren : 843 726 910 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 18/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d7544bcdc6046d479dc7fd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MecaBotiX [Adresse 1] [Localité 2] : 902544394 Désigne Monsieur Renaud du [K], juge-commissaire, et Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75461cdc6046d479dca1d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

] N° siren : 947 875 498 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/03/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75479cdc6046d479dcbe7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 26/03/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

.

69d78055cdc6046d47a1a814

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69d78099cdc6046d47a1acd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7847dcdc6046d47a1fd8d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [U] [L], es qualité mandataire dûment habilité de Monsieur [J] [L], assisté de son Conseil Maître [I] [E] substituant Maître Fabien

Source officielle
TCOM

.

6a0c3e17cdc6046d472db60b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Fabien BARGUEDEN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0d8448cdc6046d474b02f7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Fabien BARGUEDEN et,M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

6a0d8488cdc6046d474b08b4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Fabien BARGUEDEN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae5acdc6046d471549ad

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de la : SAS ETAS31 [Adresse 2] RCS [Localité 2] B 901533190 (2021B04097) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27 février 2025 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aef4cdc6046d47155734

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

] N° siren : 513 934 513 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/03/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af0ecdc6046d4715594c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/04/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af79cdc6046d47156582

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

] N° siren : 942 673 252 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/04/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d8d399cdc6046d47c14384

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Charlotte LAVIGNE avocate au barreau de Cahors et associée de la SELARL CAD Avocats - [Adresse 2] DEFENDEUR(S) ET REPRESENTANT(S) : [H] [E] OSTAL LASSACA [Localité 1] Représentée à l'audience par Maître Fabienne

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8e1eccdc6046d472467ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] [G] [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] et par Me Fabien MARTELLI [Adresse 5] SAS CENTRE MEDICAL [Etablissement 1] [Adresse 6] comparant par SCP BRODU

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c5dbcdc6046d4770f66b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS LK SERVICES, [Adresse 2] [Localité 1], 478 163 181 RCS [Localité 2] [Localité 3] représentée par Me Fabienne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 11/05/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

.

69d0e2f3cdc6046d47154d80

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d214e9cdc6046d472de363

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Olivier Brossollet, Mme Fabienne Lederer et Mme Isabelle Reux-Brown Délibéré le 04 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle

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