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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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5 janvier 2026
1] N° siren : 843 726 910 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 18/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
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7 avril 2026
date de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MecaBotiX [Adresse 1] [Localité 2] : 902544394 Désigne Monsieur Renaud du [K], juge-commissaire, et Madame Fabienne
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] N° siren : 947 875 498 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/03/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
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procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 26/03/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
.
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1 avril 2026
Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
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8 avril 2026
déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [U] [L], es qualité mandataire dûment habilité de Monsieur [J] [L], assisté de son Conseil Maître [I] [E] substituant Maître Fabien
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13 mai 2026
Fabien BARGUEDEN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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Fabien BARGUEDEN et,M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
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Fabien BARGUEDEN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
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26 mai 2026
de la : SAS ETAS31 [Adresse 2] RCS [Localité 2] B 901533190 (2021B04097) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27 février 2025 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Madame Fabienne
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] N° siren : 513 934 513 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/03/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
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procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/04/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
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] N° siren : 942 673 252 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/04/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne
AFFAIRE COURANTE
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13 janvier 2025
Charlotte LAVIGNE avocate au barreau de Cahors et associée de la SELARL CAD Avocats - [Adresse 2] DEFENDEUR(S) ET REPRESENTANT(S) : [H] [E] OSTAL LASSACA [Localité 1] Représentée à l'audience par Maître Fabienne
5ème chambre
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1 avril 2025
[S] [G] [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] et par Me Fabien MARTELLI [Adresse 5] SAS CENTRE MEDICAL [Etablissement 1] [Adresse 6] comparant par SCP BRODU
Référés
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15 avril 2026
Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS LK SERVICES, [Adresse 2] [Localité 1], 478 163 181 RCS [Localité 2] [Localité 3] représentée par Me Fabienne
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11 mai 2026
d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 11/05/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne
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chambre 1-8
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3 juillet 2025
Olivier Brossollet, Mme Fabienne Lederer et Mme Isabelle Reux-Brown Délibéré le 04 juin 2025 par les mêmes juges.
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