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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Cet objet ne peut manquer de surprendre tant il n'est pas adapté à l'activité d'une société dont l'objet social repose sur la détention de participation, sans animation des filiales.
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
Action Logement Services ; * Au 30 août 2025, certaines entités du groupe bénéficient de contrats d'affacturage à hauteur de 112,7 M€, utilisés à hauteur de 70,1 M€ ; * Au 30 août 2025, certaines filiales
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
dossier une deuxième convention centralisée de gestion de trésorerie, signée en date du 2 janvier 2018 ; cette fois c'est [T] qui est la société centralisatrice de trésorerie pour le compte de 13 filiales
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
Localité 1] D'EDEN SARL, représentée par Monsieur [P] [X], l'intégralité des 108.300 parts sociales composant le capital de la société Be my cookie corporation SARL, société holding détenant trois filiales
Trib. de Commerce
69eb50cbcdc6046d475e531d
23 avril 2026
Cependant, il précise qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de cette société holding, ce qui est de nature à compromettre son soutien financier au profit des filiales.
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
Après une restructuration réalisée en 2024 pour réduire les coûts fixes et notamment la fermeture de la filiale aux Etats-Unis, Mnemo Therapeutics emploie désormais 20 salariés, essentiellement des chercheurs
69d52624cdc6046d47696661
7 juillet 2025
Ce découvert a été contracté afin de permettre à la société JCS de financer un apport en compte courant au profit de sa filiale NEWCO SKY, dans le but de couvrir les besoins de trésorerie liés à la forte
Référés
69f0d722cdc6046d47d9fd41
30 janvier 2026
Par acte du 28 mars 2019, la COBFAV [Q] POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 2], ci-après « [Q] POPULAIRE », a consenti un prêt d'un montant en principal de 555 700 € à la société [R], filiale du groupe
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
8 juillet 2025
Ce qui a pour effet de ne plus faire apparaître ce montant de « prêt » de la filiale vers sa holding, mais indique un montant de facture payé à la holding, ce qui corrige peut-être comptablement les écritures
69b9c0c6cdc6046d4704293d
22 janvier 2026
Le juge commissaire expose que la société POXEL ne compte plus de salariés, les différentes filiales sont en cours de fermeture et les locaux ont été rendus.
Référé prononcé mardi
69d80a6dcdc6046d47b0559c
20 janvier 2026
novembre 2024 à effet du 16 février 2024 ; * Toutefois, en pratique, les relations commerciales visées par la présente demande de [S] sont exercées par la société [V] [Localité 2] SAS (ci-après « VCN »), filiale
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
Elle constitue une filiale détenue à 75% par SUEZ. VALOMARNE a entrepris la conception-réalisation d'une Unité de Valorisation Energétique (UVE) des déchets sur le site de [Localité 1].
Chambre 2
69bd181acdc6046d474f22ed
26 novembre 2025
EXPOSE DES FAITS : La SAS [K] est une filiale du Crédit Agricole, et a comme activité le financement d'équipements professionnels.
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
de la valeur d'achat du véhicule au regard des défaillances présentées pour une éventuelle demande en réduction de prix qui pourrait, le cas échéant, être sollicité par la demanderesse et/ou toute filiale
69dab330cdc6046d47eb3f81
3 avril 2026
Six autres navires sont en construction via la fialiale So-towt pour des livraisons programmées entre 2026 et 2028.
MERCREDI
69aafe45cdc6046d47be33d8
7 janvier 2026
et mobile destinées à soutenir les activités de producteurs agricoles, Ces solutions numériques étant aussi destinées à collecter promouvoir et diffuser des savoir-faire agricoles aux acteurs de la filière
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57851cdc6046d47a6ba5f
6 octobre 2025
des entreprises, ordonné la citation de la société DL AUTO, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 06/10/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL
69b5a1d6cdc6046d47ab2c82
5 janvier 2026
entreprises, ordonné la citation de la société [Adresse 2], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 05/01/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Le pétitionnaire entend solliciter une faculté de substitution au bénéfice d'une société à créer, filiale à 100 % de la société HOLDING SENTINELLE : Forme et dénomination SAS VIGILIA PREVENTION Capital
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d4a8cdc6046d47f2a9d7
27 avril 2026
Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse de la consommation des produits de la filière viticole, d'une baisse de la qualité
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