CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
laquelle la recherche a été opérée de la part du Commissaire de Justice correspond en tous points aux dénominations des clients ayant interrompu la relation contractuelle avec elle, et pour lesquels une forte
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
La société LE [Localité 1] affirme que le marché sur lequel elle s'engageait était prometteur et se caractérisait par un fort potentiel, avec un seul vendeur de glaces sur le port de SAINT MARTIN [Localité
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
que tout ce qui précède vient expliquer le sort appliqué aux créanciers chirographaires, auxquels un effort conséquent est demandé, tant par le montant des abandons (67% de leurs créances), que par la forte
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
A partir de 2024, il a fortement chuté pour devenir négatif à hauteur de -136 k€ et se creuser davantage en 2025 (-380 k€), sous l'effet de la contraction d'activité non compensée par la réduction de la
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
code civil dispose : « Lorsque la convention porte que celui qui manguera de l'exécuter payera une certaine somme à titre de dommages-intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Cette opacité a permis la poursuite artificielle d'une exploitation déficitaire, aggravant fortement le passif. Malgré la connaissance de la situation dès juillet 2020, M.
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
Elle fait valoir que le commissionnaire en douane dispose d'une action personnelle et directe contre l'importateur réel, indépendamment de la chaîne contractuelle, et que GNANAM Exotique est la seule à
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Les causes des difficultés telles qu'appréhendées par l'entreprise sont les suivantes : Crise de croissance due à une forte accélération de l'activité en 2022 qui a engendré des coûts supplémentaires
Page 27 sur 27