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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b02d6ccdc6046d4728f2cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Dirigeante : Madame [G] [J] Comparution : non comparante Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b039d9cdc6046d472a6d89
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [K] [T] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b05a11cdc6046d472de56b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Maître Rémy JURINE, avocats au sein du cabinet BVFD à [Localité 1] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Madame Caroline ROURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b05a26cdc6046d472de6f1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
personne et assistée de Maître METAXAS David, avocat à LYON Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b05e4dcdc6046d472e3c2d
9 avril 2025
9 avril 2025
salariés, Madame [O] [P], salariée du cinéma [Adresse 2] [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Caroline ROURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a584cdc6046d4734887f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur [Y] [D] [U] [O] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b365cdc6046d473597ec
14 janvier 2026
14 janvier 2026
au sein du cabinet KELTEN AVOCATS Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud MAISONNEUVE Madame Caroline ROURE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c621cdc6046d47f55212
22 octobre 2025
22 octobre 2025
JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf7ccdc6046d47f5e221
22 octobre 2025
22 octobre 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6e537cdc6046d47f733c6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e731cdc6046d47f7529f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e81fcdc6046d47f76127
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER
Source officielleTrib. de Commerce
69e7475ecdc6046d47ff3379
15 avril 2026
15 avril 2026
est compétent pour connaître des contestations relatives à la séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel qui s'élèveront à l'occasion de la présente procédure collective, Désigne Madame ROURE
Source officielle.
69b7a3eacdc6046d47d38bac
21 janvier 2026
21 janvier 2026
. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE 1450 ROUTE DE SAINT-LEU 60160 MONTATAIRE Laquelle exerce une activité de Vente de matériaux pour toiture, ayant fait l'objet
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4bb5cdc6046d473f00e7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Débats à l'audience du 16 janvier 2026 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
20 avril 2026
MODE DE FINANCEMENT DE LA REPRISE Le pétitionnaire indique que le prix de cession, et une partie du besoin en fonds de roulement de reprise seront financés sur fonds propres.
Source officiellechambre 1-4
69d19eb3cdc6046d4726339f
2 avril 2025
2 avril 2025
Nicolas Rousse Lacordaire, Mme Véronique Hoog, M. Eric Balansard. Délibéré le 18 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleProcédures Collectives
69b2b951cdc6046d47696f40
8 janvier 2026
8 janvier 2026
procédure de redressement judiciaire a été prononcée sur déclaration de créances de la Trésorerie Seine et Marne Amendes, pour la somme de 41.027,60 €, correspondant à des infractions au Code de la route
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5dad9cdc6046d47b19c5d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle précise que son activité est exercée depuis son domicile situé à plus de 10 kilomètres par la route du fonds cédé et se fonde sur la jurisprudence (CA [Localité 6], 11 sept. 2019) pour soutenir que
Source officiellechambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
27 mai 2026
Nicolas Rousse Lacordaire, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 12 mai 2026 par les mêmes juges.
Source officiellePage 27 sur 42