CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69f08d63cdc6046d47d2d5a4
24 avril 2026
pour frais de recouvrement, outre les intérêts au taux légal à compter du 8 février 2024, de condamner la Société ENTREPRISE [S] à supporter les frais irrépétibles avancés par la Société [G] [N] à hauteur
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1963bdcdc6046d47598cc4
4 mai 2026
Condamner Monsieur [F] [D], en sa qualité de garant solidaire de la société à devoir régler les sommes dues par la SARL [Y] DE L'ILE tant au titre des loyers impayés, taxes foncières, taxe d'habitation
Trib. de Commerce
6a11a982cdc6046d47adcf04
21 mai 2026
* Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que la société est défaillante à hauteur de 7 386,20 € démontrant que la société n'est pas en mesure
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd939dcdc6046d4725ad8f
20 mars 2026
La société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES, a déclaré une créance chirographaire de 300.000 €, comprenant la demande de remboursement du prix des titres cédés à hauteur de 150.000 €, 50.000 € au titre de son
MARDI
69a99b70cdc6046d479cbefe
10 février 2026
, dont l'objet était le financement d'un besoin de trésorerie, En garantie, Monsieur [O] [T], gérant de la société [U] [G] SARL, s'est porté caution personnelle et solidaire pour ces deux prêts, à hauteur
chambre 1-7
6a196384cdc6046d47598543
28 mai 2026
la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD - Me Camille PICARD, Avocat (C673) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Madame [V] [E] est assurée auprès de la MATMUT au titre d'un contrat d'assurance multirisques habitation
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab0df8cdc6046d47bf7aa4
23 mai 2025
les 18 octobre 2022, 7 novembre 2022, 5 décembre 2022 et 14 février 2024, cette dernière déclaration demandant l'admission de sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la SARL SOHE BOIS à hauteur
REFERE
69dfbb57cdc6046d47574796
2 octobre 2025
[K] [E] à hauteur de 16 240,60 euros, outre les intérêts courus de 2 041,12 euros.
69c9675dcdc6046d476d9704
27 octobre 2025
59800 LILLE, représentée par Monsieur, [W], [M], comparant en personne, * SARL WNQ PARTICIPATIONS ayant siège 43 Rue de Puebla 59800 LILLE, représentée par Madame, [S], [M], non comparante, * REGION HAUTS
69bde2d5cdc6046d476368c7
26 janvier 2026
B – PAIEMENT DES AUTRES [Localité 2] : 1) Pour les créanciers ayant accepté la remise en principal de 30% Concernant ces créanciers le paiement s'effectuera à hauteur de 70% de la créance sur 6 ans,
69c3279ecdc6046d47d4dd4b
6 janvier 2026
Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, DECLARER la société W-EST recevable et bien fondée, CONDAMNER la société W'IN au paiement de la somme de 2.500,00 € HT, avec intérêt à hauteur
69e304afcdc6046d47a649c6
22 janvier 2025
de 897,49 € à titre échu et chirographaire, * Solde de prêt professionnel numéro 08713383 à hauteur de 25 817,43 €, outre intérêts à échoir, à titre échu et privilégié, * Solde de prêt professionnel
Chambre 20
69f29f95cdc6046d4706c442
21 janvier 2025
[T] [F], gérant et associé à hauteur de 50% de THERMOCHAUFF.IDF et M.
AFFAIRE COURANTE
69bb251ecdc6046d4723ba3b
12 janvier 2026
Madame, [K], [N] et Madame, [X], [F] se sont portées caution solidaire du remboursement de ce prêt par leur société à hauteur d'une somme de 16 500,00 € pour Madame, [K], [N] et de 13 500,00 € pour Madame
69da40c2cdc6046d47dfc68f
10 janvier 2025
rôle général : 2024F1069 Numéro de Procédure collective : 2025RJ1 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Haute-Normandie
69da7bcdcdc6046d47e4ae6c
3 octobre 2025
rôle général : 2025F799 Numéro de Procédure collective : 2025RJ212 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Haute-Normandie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c290e5cdc6046d47c51e6b
5 janvier 2026
DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de la HAUTE-GARONNE,, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame, [X], [F]. DEFENDEUR : EURL, [O],, [Adresse 2], Non comparante.
Contentieux Général
69db45edcdc6046d47f56265
7 janvier 2025
La société COMROD FRANCE estime dès lors son préjudice à hauteur de 139 269.75 euros.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace5b7cdc6046d47e63168
9 octobre 2025
A défaut, le créancier est déchu de son droit contre la caution à hauteur du préjudice subi par celle-ci. ».
Chambre 10
69bef8adcdc6046d4779d360
2 avril 2025
La SG a régulièrement déclaré ses créances à hauteur de 17 928,26 € pour le prêt du 19 février 2019 et 31 200 € pour le prêt du 30 septembre 2019.
Page 27 sur 234
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.