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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6970ecdc6046d47f1fb50
22 octobre 2025
22 octobre 2025
. : 2023/267JUGEMENT DU mercredi 22 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e698d8cdc6046d47f2211d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
. : 2024/15JUGEMENT DU mercredi 21 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab1eccdc6046d47790c2b
27 mai 2026
27 mai 2026
.: 2024/81JUGEMENT DU mercredi 27 mai 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET
Source officielleTrib. de Commerce
69b03c54cdc6046d472a9e50
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Clémentine FAURE, commis-greffier.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a675d7cdc6046d4752e54c
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Jacques GODICHAUD, Président de l'audience, M. Nebojsa SRECKOVIC et M. Francis DORANGE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a6d6cdc6046d47b19651
3 avril 2025
3 avril 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a6e3cdc6046d47b19739
3 avril 2025
3 avril 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a967cdc6046d47b1c208
3 avril 2025
3 avril 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a994cdc6046d47b1c4f3
3 avril 2025
3 avril 2025
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Jacques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b83e26cdc6046d47e03c7b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des débats : MASSIF CENTRAL BATIMENT (SAS) RG 2024 006553 PC 41224374 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur [Y] BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69c14d0ccdc6046d47a7ad72
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 851 933 648 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques
Source officielleTrib. de Commerce
69c15410cdc6046d47a8bfd1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 134 101 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques
Source officielleChambre 05
69f2fe94cdc6046d470e95c7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean-Jacques PICARD Juges : M. Bruno MAGNIN M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Jean-Jacques PICARD, Président et par M.
Source officielleChambre 01
69f5d2bacdc6046d47507f3c
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Franck DONNERSBERG, Juges.
Source officiellechambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jacques-Olivier Simonneau, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officiellechambre 1-7
69d05840cdc6046d470afc01
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HISCOX réplique que : * ALSP n'a commis aucune faute dans l'exécution de sa mission et les préjudices invoqués n'ont pas de lien avec la faute alléguée ; dès lors, les conditions de mise en œuvre de la
Source officiellechambre 1-7
69d1f9b8cdc6046d472c1f58
10 avril 2025
10 avril 2025
Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bafb3fcdc6046d4720999b
13 mars 2025
13 mars 2025
Ce juge peut faire application des dispositions prévues à l'article L. 623-2.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85186cdc6046d477f2638
10 avril 2025
10 avril 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CAPOLAB 17 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE
Source officielleChambre 05
69f9f031cdc6046d47aa70dc
5 mai 2026
5 mai 2026
Jean-Jacques PICARD Juges : Juges : M. Marc LAUBREAUX Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée électroniquement par M. Jean-Jacques PICARD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officiellePage 27 sur 64