AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a76d6acdc6046d476bba28
8 octobre 2025
8 octobre 2025
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
Source officielleTrib. de Commerce
69a76d7bcdc6046d476bbb6e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
Source officielleTrib. de Commerce
69a76d8ccdc6046d476bbcdc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
Source officielleTrib. de Commerce
69a76db1cdc6046d476bbfba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
Source officielleTrib. de Commerce
69a76e61cdc6046d476bcddd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e664b6cdc6046d47ee62f0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. : 2024J193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6816dcdc6046d47f0631d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. : 2025J142 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e686eecdc6046d47f0c463
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS NUTRICHAFT DEMANDEUR : SARL LA FIESTA [Adresse 1] [Localité 1
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6897bcdc6046d47f0f547
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. : 2026J30 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c676cdc6046d47b4cdef
14 janvier 2026
14 janvier 2026
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 septembre 2024 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c9adcdc6046d47b523ef
14 janvier 2026
14 janvier 2026
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
Source officielleTrib. de Commerce
69c1d560cdc6046d47b61c87
14 janvier 2026
14 janvier 2026
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 octobre 2025 La cause a été entendue le 19 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN
Source officiellechambre 1-7
6a0d9954cdc6046d474d0097
8 avril 2026
8 avril 2026
est [Adresse 6] - RCS B 343282034 Partie défenderesse : assistée de la Selarl Cyril BOURAYNE & PREISSL - Me Cyril BOURAYNE, Avocat (P0050) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046c35cdc6046d4795ffd7
7 mai 2026
7 mai 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [S] [J] (
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046e6ccdc6046d47962ebb
7 mai 2026
7 mai 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX ART BREAKERS
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bb7ccdc6046d47a60972
28 avril 2026
28 avril 2026
procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SELESTAT PARE-BRISE [Adresse 1] RCS B 814108122 (2022B01321) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc11cdc6046d47a6165b
28 avril 2026
28 avril 2026
économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [I] [Q] Sdf [Adresse 1] RCS A 452383664 (2004A00101) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc41cdc6046d47a61dbf
28 avril 2026
28 avril 2026
procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée AGRITECH FRANCE [Adresse 1] RCS B 497932491 (2007B00507) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc4ecdc6046d47a61ea7
28 avril 2026
28 avril 2026
ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée BOIS FRANCE SCIAGE [Adresse 1] RCS B 415 166 222 ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc73cdc6046d47a620f9
28 avril 2026
28 avril 2026
procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée CONVICTIONS VERTES [Adresse 1] RCS B 897682365 (2022B01420) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO
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MARTIN, Jean-Claude
30/07/2026
Voir →
CHANTELOT, Martin, Jean, Robinson, CHANTELOT
29/07/2026
Voir →
MARTIN, Jean-Paul
28/07/2026
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SCI MARTIN JEAN
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
28/07/2026
Voir →
MARTIN, Gilles, Jean, Régis
28/07/2026
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