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921 résultats pour « Julie Auzas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, Dire et juger que la société SYLINK TECHNOLOGIE a manifestement fait usage de manœuvres dolosives dans le cadre du contrat la liant à la société BP INFO viciant ainsi le consentement de la société BP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf926fcdc6046d47f7d34d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

souscrit par Monsieur [N] [F] est valide et sans équivoque sur les dettes cautionnées au bénéfice de la Société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM ; * Juger que Monsieur [N] [F] succombe dans sa démonstration d'un

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de809fcdc6046d473bcda7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Juger nul le bon de commande souscrit le 19 octobre 2019 auprès de la société Flex Fuel, à titre principal au titre du dol et à titre subsidiaire au titre de l'erreur, A titre subsidiaire, * Prononcer

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d03ebacdc6046d47093579

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par conséquent : * Dire et juger mal fondées les demandes d'ATI à l'encontre de GENERALI ; * Dire et juger que les dispositions des articles 146 et 238 du code de procédure civile s'opposent à la demande

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a73c2ecdc6046d47680cc8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En tout état de cause : Juger que l'exécution provisoire de la décision à intervenir sera écartée pour ce qui concerne le paiement de la créance revendiquée par [Z].

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2a6acdc6046d47edd19e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ses obligations contractuelles ; * DIRE ET JUGER que les demandes indemnitaires de la société AK PARTNERS au titre des préjudices allégués sont manifestement infondées ; * DIRE ET JUGER que la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'un montant de 5% HT outre intérêts aux taux légal à compter de la décision à intervenir * La somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile * Les entiers dépens JUGER

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Monsieur le Président du tribunal de commerce de RENNES statuant en matière de référés pour s'entendre : Vu les articles 46 et 145 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * JUGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13551cdc6046d47e2a239

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

5] à [Localité 3] d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 04 octobre 2024, aux fins de : Vu l'article L.651-2 du Code de commerce, Vu les pièces du dossier, JUGER

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il y aura lieu de faire droit à sa demande et de limiter son engagement à l'échéance du bail soit jusqu'au 28 février 2021.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

que la Société CASTING AUTOMOBILES n'est pas forclose à agir à l'encontre de la Société EXPERTS & ENTREPRENDRE et, en conséquence, DECLARER la Société CASTING AUTOMOBILES recevable à agir ; * JUGER à

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES Immatriculée sous le numéro 383 354 594, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Laurie DELAS, Avocat au Barreau de Toulouse Me Marie-Julie

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf460acdc6046d47f02b8b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par cet acte et ses conclusions en réplique n°1 à l'audience du 5 septembre 2024, il demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : * Juger nulle la cession de parts sociales du 21

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af65d1cdc6046d471779ef

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af65f6cdc6046d47177c06

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bb1cdc6046d4717d3e9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les f aire instruire ou juger

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7092cdc6046d47181e16

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7740cdc6046d471884cf

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a08cdc6046d47ac4494

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

; qu'en l'espèce, l'EI [R] [N] a indiqué au tribunal qu'elle avait cessé toute activité professionnelle, que la réunion de ses patrimoines qui se déduit de ce constat conduira le tribunal à dire et juger

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacd5fcdc6046d4719a10b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

; qu'en l'espèce, l'[M] [T] [D] a indiqué au tribunal qu'elle avait cessé toute activité professionnelle, que la réunion de ses patrimoines qui se déduit de ce constat conduira le tribunal à dire et juger

Source officielle

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