AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69daef99cdc6046d47ef6fb7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rôle 2025 008850 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daeff0cdc6046d47ef74fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rôle 2025 008856 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf0cecdc6046d47ef82de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rôle 2025 008930 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf0facdc6046d47ef859a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rôle 2025 008938 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69b3832ecdc6046d477cbe4c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
. ; Par décision du 05 juillet 2024 il a été fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Il ressort du rapport de [Z] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69b3833ecdc6046d477cbf50
17 janvier 2025
17 janvier 2025
. ; Par décision du 05 juillet 2024 il a été fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Il ressort du rapport de [A] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69b39acecdc6046d477ea747
4 juillet 2025
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ100
Source officielleChambre 8
69bd72decdc6046d47581b76
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.
Source officielleChambre 8
69bd7505cdc6046d4758457e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.
Source officielleChambre 8
69bd7602cdc6046d47585901
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bc90cdc6046d479b8b9f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 09 JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3336fcdc6046d47d59322
8 avril 2025
8 avril 2025
d'Administrateur judiciaire, et la SELARL, [K], [Q],, [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience 30 juillet
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db237acdc6046d47f31764
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Rôle 2025 013992 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur
Source officielle7ème chambre
69eac267cdc6046d47523ccc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officiellechambre 1-13
69d3b60fcdc6046d474c455d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l'audience du 4 juillet 2025, Le conseil de la SAS COMPASS GROUP FRANCE par voie de conclusions déclare que sa cliente se désiste d'instance et d'action.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daefa8cdc6046d47ef709e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rôle 2025 008853 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur
Source officielleREFERE 1er mercredi
69dcef21cdc6046d47162617
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[U] [R], demeurant [Adresse 2], Demandeur représenté par Me Bernard CAHEN, Avocat au Barreau de Paris, Non comparant, D'UNE PART, ET : * La SAS CHANTIERS DES HAUTS DE LUTECE, ayant son siège social
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3c0bcdc6046d47ff22fa
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 07/07/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 11 décembre
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add988cdc6046d47f8d985
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le 2 juillet 2023, la SARL CHEZ BUBU contacte la SAS MINAUTOR concernant le remboursement du moteur défectueux.
Source officiellechambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
27 mai 2026
27 mai 2026
[H] [O], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me ANCEL Sophie Avocat (G212) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES -Avocats (R285) ET :
Source officiellePage 27 sur 56