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597 résultats pour « Lacheny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d2154dcdc6046d472de945

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35d9bcdc6046d47ac7ee2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

a été entendue à l'audience des référés du 4 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, juge des référés par délégation de la présidente, assisté de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c616cdc6046d47b0203b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

pour postulant Maître Manuel BUFFETAUD, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Elisa ITURRA, avocat à Lille * ET - La société 2M DIFFUSION NORD, [Adresse 3], comparant par Maître Emmanuel LACHENY

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DES FAITS La SAS ADS, ayant pour activité la vente de produits de traitement d'air, présidée par M.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c066cdc6046d4739470e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b5c2cdc6046d47388890

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b8c7cdc6046d4738bbbc

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff996cdc6046d47c70fbc

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort. Les faits sont les suivants : [L] EXPLOITATIONS (ci-après « [L] ») est un groupe français créé par M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0614bcdc6046d47cf1f81

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1791ecdc6046d47ea524c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

AIT LAHCEN Rayane, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Henri de Quatrebarbes, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier. Le greffier Le président Signé électroniquement par Mme Sylvie Laheye.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LAURENT LEVESQUE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2026029340 01/04/2026 ENTRE : SAS VVS [C], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] n° B 912 556 479 Partie

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, par mise à disposition RG 2023065568 09/01/2024 ENTRE : SAS DELTA PARTNERS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS DE Nanterre

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be705cdc6046d4726af1c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Madame Claudine VESIN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD, Juge, assistée de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL

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TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d07413cdc6046d470caaaf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

19

69d0218ccdc6046d4706dbe6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Henri de Quatrebarbes, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10981cdc6046d4717d7a0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Christophe Excoffier, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Frédéric Geoffroy, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle