TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SARL MAC LAW, Société d'Avocats, [Adresse 3].

de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 26 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 7 mai 2026 signifié par procès-verbal article 658 du Code

mars 2026 pour constater la confusion de patrimoine entre la SCI [I] et BOURGOGNE HOTELS avec exécution provisoire.

L'article 3 de ce marché de travaux stipule des délais d'exécution expirant en avril 2024 et générant des pénalités de retard à compter du 1 er mai 2024.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 Références : 2026R00018 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 1]) PARTIE EN

partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 12 221,69 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars

partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.911,70 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars

partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 70 605,32 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars

partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5 608,74 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars

partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5 861,43 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026. La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.

2026J00034 - 2614200005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 19 mars 2026

Me Coty Cohen-Belassein, avocat (L0223) ET : SAS LYCOS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 853150803 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte en date du 26 mars

[J] [M] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Gratien BLONDEL – Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS NOVIMO [Adresse 3] non comparante Débats à l'audience publique du 21 Mai 2025, devant Mme Marie-Ange LONCKE

La SASU DA SILVA, affrétée par la SAS CHEVILLES OCCITANES, commissionnaire, a effectué en mai, juin et juillet 2024 plusieurs transports au départ du marché au [Localité 2] de [Localité 3] (71) vers l'abattoir

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.