courriers des 17, mars et 26 mars 2025).

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ148 Prononcé le 21/05/2026 par

Par acte du 23 mai 2017, M.

L'expert a diffusé un rapport préliminaire le 18 septembre 2024 et a déposé son rapport définitif le 7 mars 2025.

Copie exécutoire : CHAUVEL Marie-Line Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

montant de 7 266,59 € en date du 31 mars 2025

Un quitus de levée de réserves a été signé le 12 mai 2022.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 888 041 159 - 2020 B 3259 et exerce une activité de café, bar, brasserie avec vente de boissons alcoolisées

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SAS JOUFFROY [Localité 1][Localité 2] Exploitation d'un bar avec piste de danse

et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : Madame [C] [Y] [L] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] OREE [Adresse 4] Laquelle entrepreneur exerce une activité de café, bar

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2025, en audience publique, devant M.

Préalablement à cet engagement, le 21 mai 2021, M.

La SAS LE RELAIS DE LA GARE (ci-après LE RELAIS) est une entreprise exerçant une activité de bar, restauration.

La société MK exploite un commerce de brasserie, bar, presse, cadeaux, jeux, accessoires, débit de tabac, loto, PMU à l'enseigne « LE CYRANO ».

La société DIE, contestant toujours ce montant, engage le 18 mars 2024 la présente procédure en répétition de l'indu contre la MAF et la société AUDE.

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : Depuis la fin de la crise sanitaire, la concurrence très rude a fortement tiré les tarifs vers le bas.