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1 017 résultats pour « Mignon-Louvet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beca71cdc6046d4773eb3d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beca8fcdc6046d4773ed4f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becaa6cdc6046d4773eea1

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becabdcdc6046d4773f03e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedd12cdc6046d47760e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedde0cdc6046d47761beb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedf31cdc6046d47763eff

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7ce59cdc6046d47497450

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

recueillies par le tribunal et des pièces produites : Que la société emploie un salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

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TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

a rappelé les termes de son rapport et exposé qu'à l'issue de l'audience du 16/03/2026, le Tribunal a consenti à autoriser le maintien de l'activité en période d'observation avec modification de la mission

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TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Civis informe avoir missionné le cabinet IXI pour organiser une expertise à laquelle EP2CV et Batistruture sont conviées.

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TCOM

MERCREDI

69ef4ecccdc6046d47b4f5a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

redressement judiciaire à l'égard de la société LAGARETTE EM SAS, identifiée sous le n° 881 242 283 RCS BORDEAUX (2020 B 669), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'entreprise à mission

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TCOM

Procédures Collectives

69e37335cdc6046d47ade729

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 12/01/2026 de Monsieur [W] [X], la SCP [G] [F] - [K] [P] - [L] [Q] mission conduite par Maître [P] a été désignée en qualité d'expert.

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb099cdc6046d47229f6d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

comparu à l'audience de ce jour, bien que régulièrement convoqué Qu'il ressort des rapports déposés que : "Vu les renseignements fournis par Maitre [H] [L], Mandataire Judiciaire, m'assistant dans la mission

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Trib. de Commerce

6a0c991ecdc6046d4734f4ad

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu l'ordonnance de Mme [J] en date du 08/12/2025, désignant la SELAS ATOUMO MJ en la personne de Maître [S] [K] en qualité de mandataire judiciaire aux fins de l'assister dans sa mission.

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a11819dcdc6046d47ab2b94

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

A cette audience ont comparu : * [Z] [K] (EI) * Mandataire judiciaire : SCP BTSG 2, mission conduite par [J] [O] Le représentant du Ministère Public a fait part à l'audience de ses observations et demande

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Audience des référés

6a1840adcdc6046d473c408a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

référés de ce tribunal, après avoir ordonné la jonction des procédures enrôlées sous les n° 2025 017250 et 2025 017646, a désigné Monsieur [T] [F] en qualité d'expert judiciaire, avec notamment pour mission

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa23ccdc6046d4777f73f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur [C] a été désigné en qualité de Juge-commissaire, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [F] [O], 30 rue du Mans 53000 LAVAL en qualité d'Administrateur judiciaire avec une mission

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce démarrage vers une trajectoire de chiffre d'affaires en 2025 excédant le million d'euros est démontré par les factures et devis pour un montant total d'environ 471.197€.

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16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

VBP a également accepté d'abandonner une partie de sa créance en compte courant d'associé de MAKE, à hauteur de 7,5 millions d'euros.

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TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Après qu'ALDEBARAN a mis à disposition sept lots de robots Plato et que SBRJ lui a payé un montant total de 10,1 millions USD, SBRJ l'a informée en juin 2024 qu'elle n'accepterait plus la livraison des

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