CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 486 résultats pour « Millas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e1f6b2cdc6046d478cf290

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F803 Procédure 2026RJ293 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

Source officielle

Page 27 sur 625

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f6c4cdc6046d478cf40f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F816 Procédure 2026RJ294 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f6d5cdc6046d478cf575

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F821 Procédure 2026RJ295 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f6f1cdc6046d478cf7b0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F822 Procédure 2026RJ296 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f703cdc6046d478cf90e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F823 Procédure 2026RJ297 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1f71ccdc6046d478cfb86

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F826 Procédure 2026RJ298 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d78acdc6046d47f2e962

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du commissaire à l'exécution du plan en date du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd3acdc6046d47087f9f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1305 Numéro de Procédure collective : 2025RJ252 Jugement de renouvellement de la période

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026J00057 - 2612000008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 30/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F186 Numéro de Procédure collective : 2026RJ41 Jugement de poursuite de la période

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Références : 2026001717/2025J57 Code N.636 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 15 avril 2026, en audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/106JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f68ccdc6046d47de045d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2025F00018 - 2502900007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement en omission matérielle Numéro de Rôle: 2025F18Numéro de PC: 2025RJ7Débats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af947ecdc6046d471a49f6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000308 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : SCI MILA (SCI) [Adresse 1]) : [S] [D], non

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

chacune des collaborations directes avec Mme [K] constitue un manquement contractuel distinct de YADE à ses obligations; En conséquence, condamner YADE à payer à AGENCE JB la somme de 40 000 € (quarante mille

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 novembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F875 N° de PC : 2025RJ65 Jugement de rejet – non sanctions commerciales DEMANDEUR :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3415ccdc6046d47aaa70d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2026J00029 - 2610700010/1 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026/176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3940ccdc6046d47b03893

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025F00140 - 2518400026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ40 La SAS SASU MILA Numéro de

Source officielle