Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

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débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés de Peggy MORAND

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le Président du tribunal de commerce de Blois * Débouter la SASU ARARAT de sa demande de fixation de créance * Condamner la SASU ARARAT aux dépens de toute la procédure en injonction de payer LES MOYENS

MOYENS DES PARTIES MOYENS DE LA DEMANDERESSE, Madame [E] [F] : Madame [E] [F], par son avocat expose : Madame [E] [F], par son avocat expose : sur l'incompétence du Tribunal de Commerce de Châlons en

LES MOYENS En application des dispositions de l'article 455 du CPC, II sera renvoyé à la requête, aux rapports de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire pour l'exposé détaillé des moyens

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Il est renvoyé à l'assignation conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Manon CHAMPEAUX Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 29/03/2026, Madame [T] [K] gérante

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 31/03/2026 Monsieur [G] [X] Président

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 09/04/2026 La SAS Charpente JAMAR a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence

liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : WIMAGE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 910 293 471 Activité : Prise de participation par tous moyens

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement déclaratif en date du le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé à l'égard de la La SARL LES DEUX TOQUES, [Adresse 1], l'ouverture d'une procédure

procédure dus depuis le 2 ème trimestre 2024 pour son compte « artisan auto-entrepreneur », Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées vaines, II - PRETENTIONS ET MOYENS

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 29/04/2026, M.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement déclaratif en date du 19/03/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé à l'égard de la La SAS ART METAL CONCEPT, [Adresse 2] SANARY-SUR-MER