Le Débiteur a été convoqué en chambre du conseil le 19.01.2026 Le Débiteur a exposé dans sa déclaration les difficultés à l'origine de la cessation des paiements, caractérisée par un passif exigible d'un

Le Débiteur a été convoqué en chambre du conseil le 19.01.2026 et a exposé ses difficultés de trésorerie Le Débiteur a exposé dans sa déclaration les difficultés à l'origine de la cessation des paiements

Le Débiteur a été convoqué en chambre du conseil le 19.01.2026 et a exposé ses difficultés de trésorerie Le Débiteur a exposé dans sa déclaration les difficultés à l'origine de la cessation des paiements

En présence de : * Monsieur Olivier RABOT, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : L'administrateur judiciaire rappelle l'origine

CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame [Y] [P], représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Après avoir rappelé l'origine

[J] rappelle l'origine des difficultés ayant conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'initiative de l'URSSAF, titulaire d'une créance de 28 000.00 €.

La société a été invitée à se présenter à l'audience en chambre du conseil du 06.10.2025 Lors de cette audience, le dirigeant, a rappelé que l'origine des difficultés était liée à une trésorerie insuffisante

[W], gérant de la SARL HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES est d'origine Ukrainienne, et que la guerre en UKRAINE a impacté son activité et la disponibilité qu'il avait pour son entreprise.

La SAS [R] [N] ayant intérêt à voir déterminer l'origine de ses difficultés, a saisi par exploit du 10/06/2021, la juridiction des référés d'une mesure d'expertise judiciaire à laquelle il a été fait droit

La SCI MALOU développe une argumentation fondée sur : * L'origine des créances et l'existence des travaux : Elle soutient que les créances invoquées par le demandeur reposent sur des factures dont le

que la moins-value subie par les parts sociales sera à la charge de Monsieur [D] et Monsieur [H] dans la mesure où Madame [S] [M] et Monsieur [C] [J]sont de bonne foi et n'ont commis aucune faute à l'origine

maintien en service des équipements malgré les alertes constitue un manquement aux obligations contractuelles de vigilance, de sécurité et de bonne foi ; DIRE ET JUGER que la faute commise par DKV est à l'origine

A l'origine de la procédure la société n'embauchait aucun salarié du fait de travaux de transformation en cours.

Cette pièce ne porte aucune mention d'un numéro de contrat ni même du nom de la société PBR et ne permet pas davantage d'identifier qui est à l'origine de la demande de résiliation.

Sur le dossier [Adresse 5] [M] prétend que c'es Monsieur [N] qui est à l'origine du mandat de vente et que Madame [K] a simplement été « missionnée » par l'agence pour visiter le bien et faire signer

A la date limite de dépôt des offres, une seule offre de reprise a été réceptionnée de la société [G] & CIE (SARL). […] SARL [G] & CIE Candidat Offre d'origine et observations Complément d'offre et

A ce titre, les contrats résiliés ou non poursuivis pendant la période d'observation sont les suivants : […] * Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine

Par ailleurs, elle soutient que les impayés de certains de ses propres clients trouvent leur origine dans l'absence de restitution des palettes par la société D&A TRANS. C.

charges » d'un montant de 21.179,68 €, par simple référence à un extrait du grand livre arrêté au 01.07.2025, sans qu'il ne soit possible, pour la prétendue débitrice, de connaître précisément tant l'origine

Par courrier électronique du 04 juillet 2023, la SA ALLIANZ IARD a indiqué refuser sa garantie, l'activité de démontage à l'origine du sinistre n'étant pas garantie au contrat d'assurance.