civil ; Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article L.332-1 du Code de la consommation ; Vu l'article L313-22 du Code monétaire et financier dispose : * Dire et ordonner

souscrire les déclarations fiscales y afférentes, nonobstant les nombreuses relances et mises en demeure restées sans réponse, ainsi que l'existence d'un différend entre les parties ; En conséquence, * Ordonner

Climbing en Seine, [Adresse 8] [Localité 2] comparant par SCP HUVELIN et Associés, [Adresse 9] [Localité 6] et par Me PAULINE MISSOFFE, [Adresse 10] [Localité 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 25 FEVRIER 2025 ORDONNE

la production de la déclaration de salaires de septembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné

production de la déclaration de salaires de juin à septembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné

production de la déclaration de salaires de mai à septembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné

production de la déclaration de salaires de juin à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné

production de la déclaration de salaires d'août à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné

production de la déclaration de salaires de juillet à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné

production de la déclaration de salaires de mai à septembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné

production de la déclaration de salaires septembre et octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné

production de la déclaration de salaires de mars à août 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ce pendant 90 jours, et que soit ordonné

régionale de Crédit Agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées la somme de 578 816,61 euros, outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, limiter la condamnation de chacun à 373 750 euros, ordonner

somme principale de 7 384,87 € au titre du prêt garanti par l'Etat, outre intérêts au taux contractuel de 0,70 % l'an sur celle de 6 728,94 €, à compter du 15/09/2025 et jusqu'au complet règlement, Ordonner

cautions solidaires, au paiement de la somme principale de 7 158,39 €, outre intérêts au taux contractuel de 0,85 % l'an sur celle de 6 756,52 € à compter du 16/09/2025 et jusqu'au complet règlement, Ordonner

par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal, * ordonner

310.000,00 euros, seront payés par pactes de 10% sur 10 ans, Et demande de : Corriger l'erreur matérielle du Tribunal de commerce de Bordeaux figurant dans le jugement du 8 juillet 2025 (RG 2025L1597) ; Ordonner

tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné