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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bab92cdc6046d47225759

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

. : 2026002067 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0babcdcdc6046d47225aa9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

. : 2026002070 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac15cdc6046d47225e92

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [R] [C], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 948.011.424, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac50cdc6046d472261e3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Localité 1], Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 918 377 177, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Ne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : REGAL FOOD, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 948. 940.747, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bacc7cdc6046d4722687f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : ASSIA, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 917.417.669, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad4dcdc6046d4722700b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : LA BAGUETTE DOREE, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 829.126.796, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [K] [V], immatriculée sous le numéro RCS 814.586.129, 209 rue de Villars 59220 DENAIN, prise en la personne de son

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce1bcdc6046d4782dd09

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a donc déclaré sa créance d'un montant de 5.135,88 € auprès du liquidateur judiciaire de la société AUTO PARE BRISE.

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TCOM

Rendu de décisions

6a195ea7cdc6046d4759198e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

EN DEMANDE à l'injonction de payer, d'une part, SARL LAMARTINE [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE à l'injonction de payer, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS

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TCOM

Chambre 07

69f34d81cdc6046d471573c0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société ISOBACO, pour sa part, ne se présente pas, ni personne à sa place.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2846cdc6046d475af879

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la société MAS ENTREPRISE à titre provisionnel au paiement au profit de la société INTER-JOB 05 de la somme de 3.000,00 € au titre de sa résistance abusive * Condamner la société MAS ENTREPRISE au paiement

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TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Toutefois, d'une part elle n'apporte pas la preuve que la vanne a été ouverte à son insu et d'autre part, il lui appartenait de contrôler régulièrement son installation hydraulique.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cd1fcdc6046d47a75981

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de cessation des paiements.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfb0cdc6046d47245fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de cessation des paiements.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfd8cdc6046d47246215

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de cessation des paiements.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle fait valoir que ces devis, acceptés, constituent la loi des parties au sens de l'article 1103 du code civil et emportent, pour [H], une obligation ferme de paiement des factures d'acompte émises à

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TCOM

chambre 1-2

69cfde26cdc6046d47fdd3c7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET DYNAMIS AVOCATS représentée par Me Carolina CUTURI ORTEGA et

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En outre, elle n'a pas détectée l'obsolescence critique du pare-feu malgré qu'elle était en charge du pilotage technique en interface avec la société HEXATEL.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SCI se trouve dès lors en état de cessation des paiements.

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